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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la professionnalisation généralisée des études, à laquelle aspire une grande majorité d'étudiants. En effet, lors d'une récente enquête « universités-entreprises », entre 92 % et 99 % des étudiants interrogés estiment que l'introduction de stages au sein de leur cursus représente une valeur ajoutée pour leur formation. 73 % des étudiants en économie/AES, 60 % des étudiants en lettres et 64 % des étudiants en droit pensent même qu'ils devraient être obligatoires. De plus, toutes filières confondues, ce sont les diplômes professionnels tels que les masters professionnels (39 % des étudiants d'éco/AES) et les DUT (34 % des étudiants en IUT) qui bénéficient de la meilleure image. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures dans ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement souhaite développer l'accès aux stages pour tous les étudiants, notamment ceux en filière généraliste à l'université, tout en veillant à ce que ces stages ne se substituent pas à des emplois permanents. Le stage est aujourd'hui un module de formation important dans la construction des diplômes professionnels. Le Gouvernement est convaincu qu'une plus grande intégration de stages en entreprise, dans la plupart des cursus de formation, améliorera l'employabilité de l'ensemble des diplômés et leur apportera la connaissance nécessaire pour une orientation réussie et favorisera leur insertion professionnelle en fin de cursus. Afin d'harmoniser et de développer les pratiques existantes dans ce domaine, le Gouvernement a récemment défini, en concertation avec les partenaires sociaux, un ensemble de principes et de règles organisant le nouveau cadre d'exercice des stages. Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ont signé le 26 avril dernier avec les partenaires sociaux, la « charte des stages étudiants en l'entreprise ». Dans cette charte, l'État s'engage notamment à mettre en place un suivi statistique et à réaliser un guide des stages. Par ailleurs, cette charte décrit les modalités d'encadrement du stage (formalisation du projet, convention, responsables de l'encadrement du stagiaire, évaluation) et propose une convention type. Le cadre réglementaire de ce nouveau dispositif est organisé par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et le décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 qui prévoit de nouvelles dispositions pour encadrer les stages en entreprise organise. À la demande du Président de la République, le Gouvernement a ouvert un large débat national sur le thème « université-emploi » permettant le dialogue entre les différents partenaires concernés par les questions d'orientation et d'insertion professionnelle. Les conclusions de la Commission nationale, présidée par M. Patrick Hetzel, recteur de l'académie de Limoges, sont attendues pour cet automne. S'agissant de la professionnalisation des formations et de l'insertion professionnelle des étudiants, le ministre entend rapidement mettre en oeuvre les mesures les plus utiles préconisées dans le prérapport qui lui a déjà été remis par M. Hetzel, en particulier celles qui favorisent une meilleure articulation entre les structures de formation, les acteurs du monde économique et les services en charge de l'orientation et de l'emploi.
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