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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question du crédit d'impôt réservé aux moins de vingt-six ans exerçant un métier mais rencontrant des difficultés. Cette mesure fait partie d'un dispositif plus large des mesures d'urgence pour l'emploi. Elle concerne des métiers bien déterminés et s'applique également aux apprentis. Son efficacité en ce qui concerne ces derniers semble très limitée, voire inexistante. En effet, il en ressort que pour le calcul du crédit il faut que les revenus sur les six derniers mois soient compris entre 2 970 et 10 060 euros. Les revenus à prendre en compte pour déterminer le crédit accordé sont les revenus imposables à l'impôt sur le revenu. Ainsi, concernant les apprentis, le montant retenu est le total des six mois de salaire déduction faite de l'abattement annuel de 14 615 euros divisé par deux (soit 7 307,50 arrondis à 7 308). Il en ressort qu'un apprenti doit avoir reçu 10 278 euros pour six mois (7 308 + 2 970) afin de pouvoir bénéficier de la prime pour l'emploi. Si ce calcul s'avère juste, il en ressort qu'un apprenti devrait être payé 1 713 euros par mois, un salaire impossible à atteindre dans l'apprentissage. Par conséquent, il lui demande si le calcul dudit crédit d'impôt s'avère juste et, si oui, quelles sont les mesures qu'il prévoit de mettre en place afin que les apprentis puissent réellement bénéficier de cette mesure d'urgence pour l'emploi.
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