FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 98171  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  27/06/2006  page :  6726
Réponse publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13665
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  océanographie
Analyse :  exploration maritime. développement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'amélioration des moyens navals d'exploration maritime des organismes de recherche français. En effet, il le prie de bien vouloir lui donner des précisions sur l'état d'avancement des travaux visant à l'élaboration d'un plan sur dix ou quinze ans destiné à permettre un déploiement optimal de la flotte de recherche maritime française dans le monde.
Texte de la REPONSE : Limitée jusqu'en 1960 à des navires côtiers, la flotte océanographique française est aujourd'hui composée de quinze navires dont cinq grands hauturiers, quatre semi-hauturiers et six côtiers, et de quatre engins sous-marins et des équipements lourds de sismique et de carottage. Depuis la montée en puissance de la flotte dans les années 80, la recherche d'un déploiement optimal de la flotte de recherche maritime française dans le monde s'appuie, d'une part, sur la participation de la France à un accord d'échange sur la flotte océanique (OFEG, Ocean Fleet Exchange Group) avec l'Allemagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas, en cours d'élargissement, et, d'autre part, sur un plan d'évolution de la flotte à quinze ans, réalisé périodiquement tous les dix ans, associé à des études approfondies réalisées de façon plus ponctuelle à l'occasion des préparations de décisions pour la construction des navires scientifiques. Ainsi, sur la base du premier plan 1985-2000, qui a exprimé la nécessité d'un navire dédié à la mise en oeuvre d'engins sous-marins, le dernier navire scientifique mis en service en 2005, le « Pourquoi pas ? » résulte d'une collaboration étroite et fructueuse entre le ministère chargé de la recherche et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), d'une part, et le service hydrographique et océanographique de la marine nationale, d'autre part. Au plan méthodologique, la démarche de planification nationale s'inscrit dans un contexte européen plus général de réflexion sur les très grandes infrastructures de recherche, conduite dans le cadre du Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche (ESFRI) et du groupe de travail sur les flottes océanographiques de la Fondation des sciences européenne (ESF « Marine Board »). La question de la flotte a pris une ampleur nouvelle début 2006. Le Gouvernement a décidé un audit de modernisation de l'État centré sur les moyens navals de recherche. Les conclusions sont disponibles sur le site internet du ministère des finances à l'adresse suivante http ://www.performance-publique.gouv.fr/audit. Il a par ailleurs mis en place un groupe de travail sur l'évolution de la flotte. Enfin les cinq organismes gérant des moyens navals lourds, à savoir l'IFREMER, l'Institut polaire français Paul-Émile-Victor (l'IPEV), l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique (CNRS-INSU) et l'Institut de recherche pour le développement (l'IRD), ont décidé le 2 février 2006 de lancer de façon conjointe une mission chargée d'élaborer un plan d'évolution de la flotte océanographique française. Le rapport de cette mission sera rendu avant la fin de l'année 2006. Le ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur s'appuiera sur cette triple démarche pour actualiser régulièrement le plan d'évolution de la flotte.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O