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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la difficulté de distinguer les différents services de renseignement officiels. Parmi ces services, trois sont issus de l'armée (DGSE, DRM, DPSD), et deux de la police (DST et RG). Aussi, il le prie de bien vouloir lui préciser les rôles et compétences des services de renseignement issus de la police.
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Texte de la REPONSE :
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Créée en 1944 pour « lutter contre les activités d'espionnage et contre l'ingérence des puissances étrangères sur les territoires relevant de la souveraineté française », la direction de la surveillance du territoire (DST) a vu évoluer de façon importante ses missions pour prendre en compte l'apparition, puis la diversification de la menace terroriste (prolifération des armes nucléaires, bactériologiques, chimiques, balistiques) ainsi que la problématique de la sécurité économique. Ces attributions ont été formalisées par le décret n° 82-1100 du 22 décembre 1982, qui précise que cette direction active de la police nationale est chargée de « lutter contre les activités inspirées, engagées ou soutenues par des puissances étrangères et de nature à nuire à la sécurité ou aux intérêts fondamentaux du pays ». Conformément au décret n° 95-44 du 16 janvier 1995, la direction centrale des renseignements généraux (DCRG) participe à la défense des intérêts fondamentaux de l'État et concourt à la mission générale de sécurité intérieure. À ces titres, elle est chargée de « la recherche et de la centralisation des renseignements nécessaires à la prévention et à la lutte contre le terrorisme ainsi que de la surveillance des groupes à risque agissant sur le territoire national » (article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l'organisation et aux missions de la DCRG et de ses services déconcentrés). La transformation de la 6e division de la police judiciaire en division nationale antiterroriste, puis en sous-direction antiterroriste de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), chargée de la lutte contre le terrorisme national et international, y compris dans ses aspects financiers (arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire), reflète également l'adaptation des structures de prévention et de lutte contre le terrorisme à l'évolution des menaces. Toutefois, pour tenir compte de l'évolution des risques terroristes, continuer d'adapter au mieux les moyens d'anticipation et de lutte et développer une véritable stratégie de riposte face à cette menace protéiforme, un Livre blanc sur la sécurité intérieure face au terrorisme a été remis au Gouvernement en mars de cette année. De ses travaux, il en est ressorti notamment que l'action des différents services spécialisés dans la lutte contre le terrorisme nécessite une étroite coordination compte tenu du niveau actuel de la menace. Cette mission d'ores et déjà assurée, pour les services de police, par l'unité de coordination de lutte antiterroriste (UCLAT), sera renforcée grâce au travail en synergie des services concernés. Celle-ci sera facilitée par la création d'un pôle de renseignement sur un site unique qui regroupera la direction de la surveillance du territoire, la direction centrale des renseignements généraux et la sous-direction de la lutte antiterroriste de la direction centrale de la police judiciaire. En effet, la complémentarité opérationnelle de ces services sera ainsi mieux à même de s'exprimer, ce qui accroîtra l'efficience de leur travail pour agir au plus près de la menace et assurer aux citoyens la sécurité et la sûreté qu'ils attendent. La lutte contre le terrorisme est une priorité nationale qui implique que l'ensemble des services concernés, qu'ils relèvent du ministère de l'intérieur ou du ministère de la défense, coopèrent. Le comité interministériel du renseignement (structure qui relève du secrétaire générale de la défense nationale) illustre cette orientation grâce aux échanges quotidiens d'informations qu'il permet.
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