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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fonctionnement du réseau européen des marchés publics. Ce réseau a été officiellement créé en 2003. La dynamique qu'il entend instaurer existe en réalité depuis 1998. Au cours de cette année, plusieurs membres de la Communauté européenne décidaient de mettre en place, de façon informelle, une véritable politique européenne de la commande publique. Le réseau est donc aujourd'hui dédié aux entrepreneurs européens qui prennent part à des marchés publics de la communauté. Il est composé de fonctionnaires des administrations des États concernés. Ces spécialistes du droit des marchés publics oeuvrent à résoudre les problèmes que les chefs d'entreprise peuvent rencontrer lorsqu'ils concourent à l'obtention d'un marché dans un pays membre du réseau. Il souhaiterait obtenir des précisions quant au fonctionnement concret de ce réseau (ses compétences, ses moyens d'action), ainsi que sur ses résultats.
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