|
Rubrique :
|
retraites : fonctionnaires civils et militaires
|
|
Tête d'analyse :
|
annuités liquidables
|
|
Analyse :
|
anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Alain Néri demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants si, après le vote à l'unanimité, par le Parlement, de la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie, il ne lui paraît pas important, à présent, de porter attention à une revendication majeure exprimée par les anciens combattants de la fonction publique : l'attribution de la campagne double. Il souhaite donc savoir s'il envisage la création d'une commission tripartite permettant d'étudier et de résoudre ce problème, en respectant le principe de l'égalité des droits pour toutes les générations du feu.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le droit aux bonifications de campagne est ouvert, pour tous les conflits, par les articles L. 12 et suivants et R. 14 et suivants du code des pensions civiles et militaires de retraite. L'application de ces dispositions aux fonctionnaires ou assimilés ayant servi en Afrique du Nord (AFN) pose des problèmes particuliers. Un groupe de travail a donc été réuni comprenant des associations d'anciens combattants. Il a exploré la possibilité que, à l'intérieur du temps de présence global en AFN donnant droit au bénéfice de campagne simple, le bénéfice de la campagne double soit réservé aux seules périodes passées dans les zones opérationnelles. Il a donc été demandé au service historique de l'armée de terre (SHAT) de mener une étude afin de voir si la notion de « zone opérationnelle » dégagée par le groupe de travail, définie à la fois dans l'espace et dans le temps en fonction d'un niveau d'intensité des combats à déterminer, apparaît réalisable par l'étude des archives des unités ou de tous autres services. L'examen de cette question a révélé la complexité du problème soulevé, ainsi que l'ampleur des vérifications à effectuer pour parvenir à un résultat satisfaisant. Pour autant, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants souhaite poursuivre l'étude très attentive de cette revendication, dont le règlement se heurte à l'heure actuelle à des difficultés réelles.
|