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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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livrets d'épargne
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Analyse :
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politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la création d'un livret d'épargne européen défiscalisé. Il lui rappelle que le Livret A a été attaqué par plusieurs banques françaises. Le Livret bleu a lui aussi subi une offensive, mais la Cour de Luxembourg a finalement annulé en janvier 2005 la condamnation à une amende infligée par Bruxelles. Face à cette situation, il lui demande s'il est envisageable de créer un livret d'épargne européen défiscalisé, destiné à financer des projets stratégiques concernant directement les citoyens européens. Un tel projet permettrait de relancer l'activité économique et de susciter une véritable Europe bancaire. En conséquence, il lui demande si ce projet est réalisable et s'il entend y réserver une suite favorable.
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Texte de la REPONSE :
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L'objectif affiché de faciliter le financement des projets stratégiques européens est d'une grande importance pour nos concitoyens et le Gouvernement y souscrit pleinement. Il apparaît en revanche que le mécanisme de livret d'épargne européen évoqué ne constitue pas une réponse adaptée en raison, notamment, de sa mise en oeuvre complexe et délicate dans un contexte marqué par de fortes spécificités nationales. Le recours au mécanisme du livret d'épargne défiscalisé implique en effet de convaincre nos partenaires d'adopter un produit que nombre d'entre eux ne proposent pas et qui ne correspond pas nécessairement aux attentes des épargnants de ces pays, réduisant les perspectives de succès de ce produit. En outre, les différences de taxation de l'épargne entre membres de l'Union européenne devraient rendre très complexe l'élaboration d'un produit présenté comme « européen », c'est-à-dire offrant des caractéristiques équivalentes auprès de tous les épargnants de l'Union. De fait, cette proposition anticipe une harmonisation de la fiscalité de l'épargne en Europe en faveur de laquelle la France joue un rôle moteur mais qui n'a pas encore abouti.
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