FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 9820  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  30/12/2002  page :  5214
Réponse publiée au JO le :  19/05/2003  page :  3871
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armement
Analyse :  matériels et composants électroniques. protection. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les menaces que représentent les armes désignées sous le nom de « bombes E », qui émettent de très puissantes impulsions électromagnétiques et sont à même de dévaster l'ensemble des matériels et composants électroniques se situant dans leur zone d'action. Les armes peuvent à la fois produire leurs effets sur des installations militaires, mais aussi sur l'ensemble du secteur civil. Il souhaite savoir quelles sont les mesures prises en France pour se protéger d'agressions de ce type.
Texte de la REPONSE : Les armes micro-ondes de forte puissance font partie de la gamme des armes dites « à énergie dirigée ». Le rayonnement électromagnétique produit couvre une bande de fréquences allant de quelques centaines de mégahertz à quelques dizaines de gigahertz. La protection des principaux systèmes d'armes contre ce type de rayonnement est prise en compte par le ministère de la défense à plusieurs titres. Tout d'abord en raison des dommages que créerait l'impulsion électromagnétique (IEM) produite par une explosion nucléaire dans l'espace extra-atmosphérique qui toucheraient des régions entières, les systèmes d'armes majeurs avaient été « durcis » contre ces effets depuis le début des années soixante. Les armes « E » agissent selon le même principe mais dans des gammes de fréquences différentes et sur un champ bien localisé. Même si la menace n'est pas encore parfaitement définie, des spécifications techniques de protection de l'outil militaire sont en cours d'ébauche. Elles seront probablement dérivées des contres-mesures définies pour l'IEM. D'ores et déjà, certains programmes de systèmes d'armes français font l'objet de spécification de protection à prendre en compte lors des rénovations prévues au cours de la vie du système. La menace électromagnétique tend maintenant à être considérée comme un tout et chaque directeur de programme est responsable des actions de protections spécifiées dans la fiche de caractéristiques militaires établie par l'état major. L'expertise est assurée à la délégation générale pour l'armement par la direction des centres d'expertises et d'essais, au sein du centre d'études de Gramat pour le nucléaire et les micro-ondes, et du centre d'essais aéronautiques de Toulouse pour les autres domaines. Elle finance des études amont sur les techniques et coûts de protection et exerce des actions de formation vis-à-vis de son personnel, de celui des armées et des industriels concernés. S'agissant du secteur civil, le but est de veiller à ce que l'utilisation de telles armes ne provoque qu'une désorganisation limitée dans le fonctionnement de l'économie, la vie des populations et la continuité de l'action gouvernementale. La plupart des réseaux civils, qu'ils soient électroniques comme les télécommunications, ou électriques comme le transport de l'électricité, sont conçus de telle façon qu'une destruction localisée ne mette pas en péril l'ensemble du système, que cette destruction soit d'origine électromagnétique, pyrotechnique ou due à une catastrophe naturelle. Enfin, les systèmes les plus sensibles sont équipés de dispositifs simples qui évitent tout accident grave, même en cas de rupture brutale de l'alimentation électrique ou des télécommunications.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O