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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Paul appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation de personnes handicapées confrontées à l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances des handicapés. En effet, de nombreux jeunes gens handicapés qui ont un projet d'autonomie suivent pour certains des formations financées par des organismes de formation n'ouvrant pas de droits aux allocations ASSEDIC, faute d'avoir cotisé durant cette formation. On peut donc penser qu'il ne s'agit pas d'une activité professionnelle. Pourtant, ces personnes se voient refuser le paiement de l'AAH pour avoir suivi une activité de formation que la CAF considère comme activité « professionnelle ». De ce fait, ces jeunes adultes handicapés n'ont plus de moyens financiers pour maintenir leur autonomie d'habitat et pour subvenir à leurs moyens les plus essentiels. En l'occurrence, la loi pour l'égalité des droits et des chances voté en février 2005, qui devait faciliter pour un maximum de jeunes adultes handicapés leur accession à une vie autonome dans la société, ne répond pas du tout à leurs attentes. Ils se retrouvent confrontés aux mêmes difficultés et labyrinthes administratifs que tous les autres jeunes gens. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes adultes handicapés de notre pays et pour remédier aux dysfonctionnements actuels.
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