FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 98222  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  27/06/2006  page :  6732
Réponse publiée au JO le :  05/09/2006  page :  9370
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  CNES
Analyse :  débris spatiaux. élimination
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche de bien vouloir lui indiquer si les programmes du Centre national d'études spatiales (CNES) prévoient la neutralisation des débris spatiaux actuellement en orbite, et constituant un risque pour les missions satellitaires à venir.
Texte de la REPONSE : L'existence de débris spatiaux dans l'environnement exo-atmosphérique constitue un risque modéré pour la réussite des missions satellitaires qu'il n'est pas possible de réduire à néant car leur destruction est impossible. En ce sens, il n'existe pas de programme au Centre national d'études spatiales (CNES) pour mettre les débris spatiaux hors d'état de nuire. En revanche, l'ensemble de la communauté spatiale internationale a parfaitement conscience de cette situation et a pris des dispositions visant à limiter la création de nouveaux débris par l'application stricte de normes techniques sur les satellites, les lanceurs et la désorbitation des satellites en fin de vie. La concertation internationale est, sur ce sujet, d'une importance capitale. Le Comité des Nations unies pour l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique s'est d'ailleurs doté d'un comité inter-institutions spécifique aux débris (IADC). Le CNES participe aux débats et s'assure que les recommandations, les directives et les standards sont correctement appliqués.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O