FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 98228  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  27/06/2006  page :  6727
Réponse publiée au JO le :  10/10/2006  page :  10632
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  professions de santé
Analyse :  médecins. numerus clausus
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences pour les facultés de médecine de l'augmentation du numerus clausus. En effet, il a été fort justement décidé de stabiliser le numerus clausus à un niveau élevé afin de maintenir la densité médicale. Celui-ci a été porté de 4 700 en 2002 à 6 300 en 2005. Il sera porté à 7 000 en 2006 pour y être maintenu jusqu'en 2010. L'augmentation du numerus clausus entraîne une forte augmentation du nombre d'étudiants en première année. Aussi, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de permettre aux facultés de recevoir ces étudiants dans de bonnes conditions.
Texte de la REPONSE : L'augmentation du nombre de bacheliers qui s'inscrivent en première année du premier cycle des études médicales (PCEM1) n'est pas un phénomène nouveau. Ainsi, en 1994-1995, on avait enregistré 30 347 inscriptions dans cette année d'études pour des numerus clausus de 3 570 pour la médecine et de 800 pour l'odontologie. En 2005-2006 le nombre d'inscrits en PCEM1 a été de 41 490 pour des numerus clausus de 7 013 en médecine, 977 en odontologie et 1 000 pour les études de sage-femme. Depuis quelques années l'augmentation du nombre d'inscrits en PCEMI accompagne l'évolution du numerus clausus. De plus, dans un certain nombre d'établissements, la première année des études médicales accueille, en plus des étudiants qui souhaitent s'orienter vers les professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme, ceux qui se destinent aux études de masso-kinésithérapie. Sensible aux difficultés éprouvées par les établissements pour accueillir les candidats dans de bonnes conditions, le ministre chargé de l'enseignement supérieur entend tirer parti des travaux de la commission sur le débat national université-emploi, présidée par le recteur Hetzel et de ceux de la commission, présidée par le professeur Thuillez, chargée de faire des propositions sur l'intégration des professions médicales et pharmaceutiques dans le schéma licence-master-doctorat (LMD). Afin de réguler l'inflation du nombre d'inscriptions en PCEM l, une première mesure pourra consister en un renforcement de l'information donnée en matière d'orientation auprès des bacheliers et futurs bacheliers. Dans le rapport d'étape de la commission du débat national université-emploi, que le recteur Hetzel a remis au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, il préconise que les universités aient l'obligation légale d'informer les étudiants des taux de succès dans la formation qu'ils choisissent. Par ailleurs, l'application du processus de Bologne à la formation des professions de santé est susceptible d'ouvrir d'intéressantes perspectives. Ainsi, en cas d'intégration des études médicales dans le schéma LMD (licence-master-doctorat), les étudiants auraient la possibilité, indépendamment de leurs résultats aux épreuves de sélection sanctionnant la première année de la licence, de valider et de capitaliser des unités d'enseignement en vue d'une réorientation précoce. Par ailleurs, la mise en place, actuellement à l'étude, de passerelles qui permettraient de s'engager dans les études médicales au terme d'autres parcours universitaires, voire parcours professionnels, serait susceptible de réduire l'afflux de candidats inscrits en première année d'études médicales. Enfin, la formation de première année doit tirer parti de l'ensemble des ressources de l'université et des moyens qu'elle peut mobiliser pour une organisation différente des enseignements.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O