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Texte de la REPONSE :
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La régulation d'internet est organisée par la loi du 21 juin 2004, en particulier en ce qui concerne les sites à contenu illégal (raciste, antisémite, ou pédo-pornographique). Cette loi définit la responsabilité des intermédiaires techniques (hébergeurs, fournisseurs d'accès) qui ont deux types d'obligation. 1. - Vis à vis de l'accès au contenu illicite : lorsqu'un contenu illicite hébergé chez un intermédiaire technique situé en France lui est signalé, il en rend promptement l'accès impossible sous peine de voir sa responsabilité engagée. Les hébergeurs et fournisseurs d'accès sont également tenus de mettre en place un dispositif facilement accessible et permettant à toute personne de pouvoir signaler un contenu illicite. Enfin, lorsque le site illégal est situé hors de France, l'autorité judiciaire peut requérir auprès des fournisseurs d'accès l'interdiction d'accès à ce site. 2. - Vis à vis des auteurs de ces contenus illicites : les intermédiaires techniques doivent conserver les données d'identification de leurs clients qui mettent des informations en ligne afin de permettre des poursuites à l'égard des auteurs de contenus préjudiciables.
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