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Texte de la REPONSE :
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Lancée le 31 mars 2005 pour 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives et couvre depuis le 15 juin dernier plus de 58 % de la population métropolitaine. D'après les calendriers adoptés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le 19 juillet 2005 et le 10 mai 2006, ce taux devrait être porté à 66 % de la population avant le 15 octobre 2006, à 70 % avant le 31 mars 2007 et atteindre 85 % avant la fin de l'année 2007. Au 31 mars 2006, soit un an seulement après le lancement de la TNT, plus de 2,5 millions d'adaptateurs numériques avaient été commercialisés en France d'après l'institut GFK, soit un taux d'équipement de près de 20 % des foyers situés dans les régions couvertes par la TNT. Le groupement TNT avec la collaboration de GFK prévoit même que 4,7 millions de foyers seront équipés à la fin de l'année 2006. Au-delà, le déploiement d'une offre numérique de télévision accessible par tous les foyers est une priorité gouvernementale. Le Président de la République a arrêté un objectif ambitieux de basculement complet de la télévision traditionnelle ou analogique vers la télévision numérique avant la fin de l'année 2011. Le Gouvernement a ainsi préparé un projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, présenté au conseil des ministres du 26 juillet dernier. Ce projet prévoit l'extension de la couverture de la TNT au-delà des quatre-vingt-cinq prévus au cours de l'année 2007. Outre l'objectif prioritaire qui sera assigné au secteur public, les éditeurs de services privés seront incités à étendre leurs zones de diffusion géographique en contrepartie de la prorogation de leurs autorisations. Par ailleurs, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pourra, dans certaines zones, procéder à des extinctions limitées de la diffusion analogique pour permettre le déploiement de la TNT. Enfin, une offre gratuite par satellite permettra d'accéder aux chaînes numériques même dans les zones qui ne seront pas couvertes par la diffusion hertzienne terrestre. La généralisation de l'accès à la télévision numérique passera en effet par l'utilisation complémentaire de l'ensemble des supports : satellite, câble et ADSL. C'est pourquoi il a été demandé à l'ensemble des chaînes de service public financées par la redevance, c'est-à-dire France 2, France 3, France 4, France 5 et Arte d'assurer leur diffusion numérique gratuite par satellite avant la fin 2006.
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