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Texte de la QUESTION :
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M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le phénomène des tags et graffiti. En effet, ces inscriptions dégradent les immeubles et le mobilier urbain et leur nettoyage est d'un coût élevé tant pour l'État que pour les collectivités locales. Le dispositif répressif ne semble pas aujourd'hui être suffisamment dissuasif. En conséquence il lui demande si une aggravation des sanctions pénales est envisagée pour les auteurs de ces dégradations.
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