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Texte de la REPONSE :
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Le plan national Santé-environnement (PNSE), adopté par le Gouvernement en juin 2004, a fixé comme objectif la réduction de 30 % de la mortalité par intoxication oxycarbonée à l'horizon 2008 reposant sur trois axes d'actions. En premier lieu, un nouveau dispositif de surveillance des intoxications au monoxyde de carbone a été mis en place par l'Institut de veille sanitaire grâce à une application informatique développée à cet effet. Généralisé en France depuis janvier 2005, ce dispositif a pour but une meilleure connaissance des circonstances, des causes et des conséquences pour la santé de ces intoxications et permet une exploitation épidémiologique en temps réel. La réglementation, quant à elle, va être renforcée par deux décrets, l'un qui déterminera les exigences à respecter pour prévenir les intoxications oxycarbonées dans les locaux existants et les constructions nouvelles ; l'autre qui imposera la réalisation d'un état des installations intérieures anciennes de gaz en cas de vente d'un bien immobilier. La parution de ces deux décrets est prévue avant la fin de l'année 2006. Une nouvelle campagne de prévention et d'information du public sur les risques d'intoxications au monoxyde de carbone, pilotée par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et associant les ministères chargés de la santé et de l'intérieur, ainsi que d'autres partenaires professionnels et distributeurs d'énergie, sera lancée à l'automne. Cette campagne 2006-2007 repose sur de nouveaux dépliants et affichettes décrivant les types d'appareils concernés et les situations à risques. Ce dispositif de communication sera complété par la diffusion à l'automne de spots radio. En outre, le ministère chargé de la santé participe aux travaux de révision de deux normes AFNOR concernant le contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux (NF X 50-010) ou équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant du fioul (NF X 50-011). Ces normes, qui servent de référence à la majorité des professionnels de l'entretien et de la maintenance des chaudières, intégreront dans la prestation d'entretien et de maintenance assurée par le professionnel, le contrôle de la teneur en monoxyde de carbone dans l'atmosphère ambiante et dans les produits de combustion.
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