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Rubrique :
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environnement
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Tête d'analyse :
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politique de l'environnement
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Analyse :
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administrations et ministères
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Texte de la QUESTION :
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Alors qu'une part importante du papier consommé en France provient directement de la destruction des dernières forêts primaires de la planète, M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les avantages liés à l'utilisation du papier recyclé dont l'industrie permet par ailleurs de consommer moins d'eau, d'énergie, de matières premières et de substances chimiques. Il lui demande également de lui faire connaître la politique suivie en la matière dans son ministère et les administrations qui en dépendent.
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Texte de la REPONSE :
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Conscient des problèmes de plus en plus prégnants en matière de développement durable, le ministère de l'intérieur a engagé une démarche volontariste dans ce sens en administration centrale. La composante développement durable est prise en compte lors du renouvellement des marchés. C'est notamment le cas du prochain marché de papiers et enveloppes dans lequel un lot spécifique papier recyclé va être intégré. Le choix de fournisseurs proposant du papier recyclé est prépondérant dans les critères d'attribution. Cette logique est également de plus en plus suivie au niveau déconcentré puisque les préfectures notamment intègrent cette préoccupation lors de l'élaboration des cahiers des charges. Au niveau interministériel, le plan de rationalisation des achats publics, en cours d'élaboration en application de la circulaire du Premier ministre du 5 avril 2005, a notamment pour objectif de mutualiser l'achat de papier éco - responsable. Ce dispositif devrait permettre de développer l'usage et l'offre de ce type de produit, de tenter d'obtenir une baisse de son prix et de réduire fortement les coûts de préparation et de passation de cet achat, actuellement très dispersé. L'objectif est de 100 % de papier éco - certifié d'ici à 2010, les administrations centrales devant atteindre cet objectif d'ici à 2008. La direction générale de la modernisation de l'État a organisé au printemps 2006 des audits de modernisation qui ont permis d'associer l'ensemble des administrations à cette démarche de rationalisation des achats publics. À cette occasion, il a notamment été décidé de confier à l'UGAP la mise en oeuvre d'un marché coordonné de papier éco-certifié.
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