FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 98283  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  27/06/2006  page :  6736
Réponse publiée au JO le :  12/09/2006  page :  9635
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politique de l'environnement
Analyse :  administrations et ministères
Texte de la QUESTION : Alors qu'une part importante du papier consommé en France provient directement de la destruction des dernières forêts primaires de la planète, M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les avantages liés à l'utilisation du papier recyclé, dont l'industrie permet par ailleurs de consommer moins d'eau, d'énergie, de matières premières et de substances chimiques. Il lui demande également de lui faire connaître la politique suivie en la matière dans son ministère et les administrations qui en dépendent.
Texte de la REPONSE : La démarche écoresponsable et la volonté de maîtriser la consommation d'énergie sont des objectifs qui sont dorénavant pris en compte par l'administration dans l'élaboration des documents contractuels en vue de l'acquisition de nombreux produits. Le papier représente à lui seul un enjeu environnemental à la fois au regard de la lutte contre le changement climatique, contre la déforestation et contre la pollution des eaux. Toutefois, le recours a un papier recyclé ne constitue pas le seul moyen d'y répondre. La première démarche entreprise repose sur la volonté de maîtriser la consommation de papier, en incitant par exemple à l'impression recto-verso. La mise en place de nouveaux matériels, copieurs et imprimantes, offre également la possibilité de limiter la consommation de papier et de consommables même si cela implique l'élaboration d'un plan d'action comprenant à la fois le changement des matériels et des habitudes ce qui s'inscrit dans le temps. Dans un deuxième temps, la qualité écologique d'un papier ne peut être réduite à l'emploi de fibres de récupération qui ne sont d'ailleurs pas recyclables à l'infini. Un papier est de qualité écologique s'il est source de moins d'impacts sur l'environnement, tout au long de son cycle de vie, que d'autres papiers d'usage similaire (obtention des matières premières, fabrication, distribution, utilisation, fin de vie). Il convient également de rappeler que l'industrie papetière a recours uniquement aux sous-produits de la forêt et notamment les chutes de sciage du bois d'oeuvre destiné à la menuiserie, l'ameublement ou la construction. Dans le respect des dispositions de la circulaire du Premier ministre du 5 septembre 2005, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a choisi l'achat de papier répondant aux critères énoncés pour l'obtention de l'écolabel européen ce qui permettra d'avoir l'assurance que les fibres utilisées sont soit des fibres recyclées, soit des fibres issues de forêts gérées durablement, et qu'au stade de la fabrication, les performances en termes de consommation d'énergie, d'eau ou d'additifs seront prises en compte. Cette approche écoresponsable conduit à une prise en compte globale des préoccupations d'environnement durable qui intègre l'emploi de papier recyclé, mais ne s'y réduit pas.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O