FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 98287  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Question publiée au JO le :  27/06/2006  page :  6765
Réponse publiée au JO le :  08/08/2006  page :  8484
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politique de l'environnement
Analyse :  administrations et ministères
Texte de la QUESTION : Alors qu'une part importante du papier consommé en France provient directement de la destruction des dernières forêts primaires de la planète, M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les avantages liés à l'utilisation du papier recyclé dont l'industrie permet par ailleurs de consommer moins d'eau, d'énergie, de matières premières et de substances chimiques. Il lui demande également de lui faire connaître la politique suivie en la matière dans son ministère et les administrations qui en dépendent.
Texte de la REPONSE : Le ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille utilise la procédure de l'appel d'offres ouvert pour satisfaire l'ensemble des besoins en papier de l'administration centrale. Un seul type de papier répondant à des critères techniques précis est utilisé pour tous les modes de reproduction, y compris les documents de communication. Le papier utilisé est recyclable. Le ministère a mis en place sur son principal site une collecte sélective du papier usagé par une société spécialisée chargée de son recyclage.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O