|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'hydroélectricité. L'hydroélectricité joue un rôle de premier plan dans le système électrique français. La capacité de production annuelle s'élève à près de 70 TWh, ce qui représente 13,7 % de la consommation intérieure d'électricité. Près de 95 % de la production électrique française d'origine renouvelable provenait de l'hydroélectricité en 2005. Par leur rapidité de mise en oeuvre, une partie des installations hydroélectriques (éclusées, usines de lac et STEP) contribuent à l'équilibre offre-demande à la pointe. Elles se substituent directement à de la production thermique classique, fortement émettrice de CO2. L'hydroélectricité est ainsi une source d'énergie précieuse dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Il est important d'en maintenir la production tout en limitant ses impacts sur le milieu aquatique (érosion, impact piscicole, modification du profil des rivières, concurrence avec les autres usages de l'eau, etc.). Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques actuellement en discussion au Parlement vise à parvenir d'ici à 2015 à « un bon état écologique des eaux » et à préserver le potentiel hydroélectrique à travers des mesures sur les débits réservés, le fonctionnement des éclusées et le classement des cours d'eau. La gouvernance locale a été renforcée à travers la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique afin d'assurer l'articulation de la politique énergétique nationale et des actions locales. Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) prend en compte l'évaluation, par zone géographique, du potentiel hydroélectrique. Une cartographie par bassin permettra de mieux intégrer la dimension énergétique dans l'élaboration des SDAGE. Ce travail, actuellement en cours, d'évaluation du potentiel hydroélectrique et de sa déclinaison géographique, s'inscrit dans une logique de conciliation de l'objectif de développement des énergies renouvelables avec celui du bon état écologique des masses d'eau. Cette conciliation de deux objectifs environnementaux conduira à des limitations sur certains ouvrages et à des développements d'autres ouvrages. Dans cette perspective, le rapport sur la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique (PPI 2006), qui vient d'être remis au Parlement, retient une production supplémentaire pouvant aller jusqu'à 4 TWh en 2010 et 7 TWh en 2015. Il s'agit ainsi de favoriser la production hydroélectrique dans le respect d'une gestion équilibrée de la ressource en eau.
|