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Rubrique :
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mines et carrières
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Tête d'analyse :
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carrières
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Analyse :
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exploitation. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir lui donner des précisions sur le calendrier prévu pour la publication des décrets d'application des dispositions de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux, relatives à l'exploitation des carrières.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au délai nécessaire pour que soient signés les deux décrets permettant l'application de l'article 42 de la loi sur le développement des territoires ruraux relatif aux exploitations de carrières soumises à l'autorisation administrative. Le décret n° 2006-646 « modifiant la nomenclature des installations classées » et étendant notamment le régime de la déclaration à l'exploitation de certaines carrières a été signé le 31 mai 2006 et a été publié au Journal officiel du 2 juin 2006. Le décret n° 2006-435 en date du 13 avril 2006 « fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration » a quant à lui été publié au Journal officiel du 14 avril 2006.
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