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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'élargissement de la zone euro et la candidature de la Lituanie. La France défend une vision ouverte de la zone euro et le principe d'un dialogue constructif avec les pays appelés à adopter la monnaie unique. Pour que ces États entrent dans la zone euro, il revient au Conseil de l'Union européenne d'évaluer s'ils remplissent l'ensemble des critères nécessaires, notamment en ce qui concerne l'inflation. Les critères de Maastricht doivent être respectés intégralement et de manière durable par les nouveaux entrants. Ceci est l'une des conditions de la crédibilité de l'Union monétaire et est dans l'intérêt du pays candidat lui-même. Les candidatures de la Slovénie et de la Lituanie ont été évoquées au cours du Conseil européen « en formation chefs d'État ou de Gouvernement » le 16 juin dernier. Le Conseil européen était saisi des rapports de convergence concernant la Lituanie et la Slovénie établis par la Commission européenne et la Banque centrale européenne qui proposaient l'entrée de la Slovénie dans la zone euro au 1er janvier 2007, mais constataient qu'à l'inverse la situation de la Lituanie ne peut pas changer au regard de l'euro, faute de proposition de la Commission. En effet, la Lituanie ne respecte pas le critère de stabilité des prix : son inflation dépasse la valeur de référence sur la période d'examen et, selon les prévisions de la Commission et de la BCE, le dépassement serait encore plus significatif en 2006 et 2007. Les chefs d'État et le Gouvernement de l'Union ont suivi l'avis de la Commission européenne en accueillant favorablement la proposition de la Commission visant à ce que la Slovénie adopte l'euro le 1er janvier 2007, mais en ajournant l'admission de la Lituanie. Les chefs d'État et le gouvernement ont félicité également la Lituanie pour les résultats qu'elle a obtenus jusqu'à présent en matière de convergence et ont exprimé leur soutien aux politiques orientées vers la stabilité menées par les autorités lituaniennes en vue de sa future accession à l'euro. Ce premier élargissement de la zone euro à l'un des nouveaux États membres constitue une étape importante et extrêmement positive du processus d'intégration économique et monétaire de l'Union. Il est la preuve que la zone euro n'est pas un « club fermé ». L'ensemble des nouveaux États membres sont appelés à rejoindre, à terme, la zone euro.
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