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Rubrique :
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fonction publique hospitalière
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Tête d'analyse :
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durée du travail
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Analyse :
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réduction. conséquences. centres départementaux de l'enfance
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les inquiétudes manifestées par les agents et représentants syndicaux des centres départementaux de l'enfance dont le personnel relève de la fonction publique hospitalière quant à la mise en oeuvre du décret n° 2002-09 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail. Ce décret prévoit, en effet, dans son article 6, une organisation du travail fondée sur une limitation à douze heures de l'amplitude horaire telle qu'elle empêche que le personnel chargé de coucher des enfants soit le même que celui chargé de leur lever. Or, il y a là matière à perturber les enfants les plus jeunes déjà déstabilisés par le fait qu'ils ont été retirés de leur famille. Il lui demande s'il envisage d'amender le décret concerné afin d'assumer un meilleur service dans l'intérêt des enfants.
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Texte de la REPONSE :
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L'organisation du travail des personnels de la fonction publique hospitalière est définie dans le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail. Les garanties données à ces personnels et notamment celles concernant les temps de repos et les amplitudes de travail ont été prises en application des dispositions de la directive européenne 93-104 CE relative au temps de travail. C'est en vertu de la même directive que la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes limite, dans le secteur privé, la durée du travail de nuit à huit heures, pouvant être portée à douze, par accord de branche étendu. Ainsi, la durée de douze heures maximum est aujourd'hui en vigueur dans le secteur public comme dans le secteur privé à but non lucratif, social et médico-social. Il n'est pas envisagé d'entreprendre une modification de ces dispositions.
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