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Texte de la REPONSE :
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En l'état actuel de la science, aucune preuve scientifique ne permet de démontrer que l'utilisation des téléphones mobiles présente un risque notable pour la santé. Cependant cette hypothèse ne peut être non plus complètement exclue et elle justifie une approche de précaution. Ainsi, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) avait conclu sur ce point dans son rapport de mars 2003 que : « les différentes données conduisent à recommander une attitude d'évitement prudent, sans considérer que les données scientifiques actuelles justifient des mesures réglementaires contraignantes ». L'avis émis par l'agence en juin 2005 ne remet pas en cause ces conclusions. Un important effort de recherche est actuellement en cours au niveau national et international pour préciser les effets sanitaires qui pourraient exister et déceler les éventuels effets qu'une exposition prolongée de la population pourrait générer. L'instabilité des résultats obtenus jusqu'à présent et leur faible intercomparabilité scientifique ne permettent pas de conclure et de nouvelles études sont nécessaires. À cet égard le programme Interphone lancé par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) est particulièrement remarquable : il met en réseau quatorze pays, dont la France, pour mener une étude épidémiologique à très grande échelle sur le lien entre cancer du cerveau et téléphones mobiles, selon des protocoles scientifiques parfaitement normés. Le Danemark, le Royaume-Uni, la Suède ainsi que l'Allemagne ont rendu certains résultats, qui ne sont pas tous convergents. Les résultats de cette étude rétrospective doivent cependant être analysés dans leur ensemble. Il est donc nécessaire d'attendre les résultats des autres volets de cette étude avant d'émettre toute conclusion. Par ailleurs, la fondation dédiée « Santé et Radiofréquences » va dès cette année promouvoir la recherche sur les effets sanitaires des radiofréquences, en coordination avec les travaux internationaux sur ce sujet, et s'attacher à améliorer l'information du public. Reconnue d'utilité publique par décret le 10 janvier 2005, la fondation dispose d'un budget assuré pour moitié par l'État et pour moitié par les industriels. La dotation initiale prévue pour cinq ans s'élève à 4,8 millions d'euros qui permettront une programmation pluriannuelle. Son premier appel à projets de recherche a été lancé en avril 2006. Il porte sur l'ensemble des sources radiofréquences et des usages TV, radio, téléphonie mobile, réseaux locaux sans fil, systèmes de sécurité... Les thèmes retenus dans cet appel s'inscrivent dans les priorités de l'Organisation mondiale de la santé et sont cohérents avec les orientations définies par les programmes européens correspondants. Par ailleurs, le ministère de la santé mène des campagnes d'information du public. Il a édité une plaquette intitulée « téléphones mobiles : santé et sécurité », déjà largement diffusée et disponible sur le site www.sante.gouv.fr. Ce document préconise la mise en oeuvre d'actions simples destinées à réduire l'exposition moyenne du public aux champs de radiofréquence, comme le port des oreillettes et recommande un usage modéré du téléphone portable pour les enfants. Des mesures réglementaires ont également été prises pour rendre obligatoire la mention de la dose d'énergie absorbée (débit d'absorption spécifique - DAS) sur la notice de tout téléphone mobile.
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