FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 98324  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  27/06/2006  page :  6756
Réponse publiée au JO le :  10/10/2006  page :  10694
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sécurité des biens et des personnes
Analyse :  accidents domestiques. défenestration. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'augmentation des chutes d'enfant par la fenêtre avec le retour des beaux jours. L'Institut national de veille sanitaire (InVS) a publié le 14 juin dernier une enquête sur ce phénomène en Ile-de-France, menée entre mai et septembre 2005. Elle fait état de 67 chutes, aux conséquences souvent graves 7 ont entraîné le décès de l'enfant, 8 ont été suivies de séquelles dont 3 graves. Pourtant, dans presque 80 % des cas, une personne était présente dans le logement au moment de la chute de l'enfant. Aussi, les personnes surveillant des jeunes enfants devraient être mieux informées de ce risque afin d'être plus vigilantes. Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures de prévention à destination des familles avec des enfants en bas âge.
Texte de la REPONSE : L'enquête « Défenestrations » menée en Île-de-France par l'Institut de veille sanitaire en collaboration avec l'hôpital Necker-Enfants malades a été lancée dans le cadre d'un groupe de travail du Conseil supérieur d'hygiène publique de France constitué afin d'améliorer la prévention des accidents de défenestration. Sur la base notamment des résultats de cette enquête et du rapport élaboré par le groupe de travail, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a formulé un ensemble de recommandations dans son avis du 6 avril 2006. Elles visent à la modification des équipements, à l'évolution des comportements et à la surveillance épidémiologique des défenestrations accidentelles d'enfants et de leurs conséquences, et proposent une modification de la réglementation, la mise en place de campagnes de communication spécifiques et le renouvellement de l'enquête « Défenestration » en 2006 en l'étendant à d'autres régions. La mise en oeuvre de ces recommandations va faire l'objet d'une consultation interministérielle. D'ores et déjà, une nouvelle campagne de prévention des accidents domestiques touchant les enfants, pilotée par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et s'appuyant sur des affiches a été menée durant la période estivale en 2005 et 2006. En outre, l'étude saisonnière en Île-de-France réalisée par l'Institut de veille sanitaire a été élargie au Nord - Pas-de-Calais et à la région PACA en 2006.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O