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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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accidents
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Analyse :
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conduite sous l'emprise de stupéfiants. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les risques de la consommation de stupéfiants pour les jeunes conducteurs. Si les résultats définitifs de la sécurité routière pour l'année 2005 font état d'une amélioration générale, les chiffres disponibles mettent également en évidence la part importante des jeunes parmi les victimes d'accidents de la circulation. Les jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, représentent en effet 28 % du nombre de personnes tuées sur les routes. Cette surmortalité des jeunes conducteurs résulte notamment du développement de comportements dangereux, tels que la conduite sous l'emprise de stupéfiants. La conduite sous stupéfiants, notamment sous cannabis, double le risque d'accident mortel. Associé à l'alcool, le cannabis multiplie même par quinze le risque d'accidents. En 2005, 230 conducteurs ont perdu la vie après avoir consommé du cannabis, la moitié d'entre eux étant âgé de moins de vingt-cinq ans. Si la pédagogie sur les risques liés à la consommation de cannabis et la sensibilisation des jeunes au moyen de message spécifiques doivent être renforcées, la sanction des comportements à risques demeure indispensable. Or sur le plan répressif un certain retard peut être constaté, en raison des difficultés rencontrées dans la mise au point d'un test salivaire permettant de détecter la consommation de cannabis chez les conducteurs. Il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin d'équiper dans les meilleurs délais les force de l'ordre de ce test et sensibiliser les jeunes conducteurs à ces dangers !
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a été appelée sur les mesures de lutte destinées à réduire l'accidentologie touchant les conducteurs ayant fait usage de produits classés comme stupéfiants. Engagé dans un combat déterminé pour mettre un terme à cette forme intolérable d'insécurité que constitue la violence routière, et en particulier dans la lutte contre l'usage de produits stupéfiants lors de la conduite des véhicules, le ministère de l'intérieur apporte dans son domaine de compétence une contribution essentielle, tant en ce qui concerne la définition et la mise en oeuvre des dispositions proposées par le Gouvernement ou arrêtées par la représentation nationale, qu'en matière de suivi des procédures d'élaboration et d'appel d'offres destinées à doter les forces de l'ordre de tests efficaces de dépistage. La loi du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (article L. 235-1 du code de la route) a érigé en délit la conduite après usage de tels produits et la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (article L. 235-4 du code de la route) a donné aux forces de l'ordre la possibilité de procéder à la rétention immédiate du permis de conduire en cas de dépistage positif de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Loin de se relâcher au cours des contrôles, effectués en général dans le cadre des plans départementaux de contrôles routiers élaborés en concertation avec les procureurs de la République, l'attention des forces de l'ordre a été particulièrement mobilisée pour la recherche et la sanction des infractions relevées en la matière. Ainsi, une comparaison portant sur les neuf premiers mois des années de référence montre que 11 301 dépistages ont été effectués en 2004 et 16 035 en 2005, soit une augmentation de 42 %. Par ailleurs, une plus grande pertinence du choix des lieux de contrôle a conduit en 2005 à la constatation et à la poursuite judiciaire nettement plus accentuées des délits retenus en matière de conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Il convenait d'aller plus loin et de doter les fonctionnaires de police et les militaires de la gendarmerie de moyens plus performants de dépistage. Lors du comité interministériel de la sécurité routière du 24 janvier 2005, le Gouvernement a fait part de son intention de recourir dans les meilleurs délais à des tests salivaires qui donneront aux forces de l'ordre les moyens d'augmenter le nombre de dépistages à l'occasion des contrôles routiers. Ces tests salivaires viendront se substituer aux tests urinaires qui imposent des contraintes lourdes : véhicule permettant aux personnes de s'isoler, présence d'un médecin ou éventuelle conduite en service hospitalier pour prise de sang dans les cas de dépistage positif. Le ministère de l'intérieur est chef de file de la procédure de ce dialogue engagée le 16 décembre 2005 en partenariat avec les industriels à qui a été communiqué le cahier des charges relatif à la mise au point, puis au passage du marché devant aboutir à la dotation des policiers et des gendarmes en tests salivaires techniquement performants. Une phase d'expérimentation des produits proposés par les industriels est en cours depuis début 2006. Un groupe d'experts devra se prononcer sur la valeur technique des tests proposés.
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