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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Gilles attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les conclusions peu encourageantes du premier rapport consacré aux nouveaux logiciels gratuits de contrôle parental proposés par les fournisseurs d'accès à internet. « Les enfants ne sont toujours pas à l'abri de se retrouver confrontés à des sites dits sensibles (pornographie, violence, drogue) » conclut en effet l'étude effectuée par l'association e-Enfance, en collaboration avec la délégation aux usages d'Internet et le ministère de la famille qui a été publiée le 7 juin dernier. En novembre 2005, tous les fournisseurs d'accès à Internet (AOL, Wanadoo, Numéricâble, Alice, Tele2, Club Internet, Free, Neuf Cegetel, Neuf et Noos) s'étaient engagés auprès de ses services à fournir à leurs abonnés, à partir du 31 mars 2006, des logiciels de contrôle parental « gratuits, efficaces et faciles à utiliser ». Il s'agissait d'améliorer les listes noires qui permettent d'interdire aux adolescents l'accès aux sites inappropriés et de mettre en place des « listes blanches », catalogues prédéfinis de sites ludiques et pédagogiques destinés aux neuf-dix ans et interdisant l'accès à tout autre page Web. Selon le rapport, Neuf Cegetel et Tele2 sont « à la traîne ». Contrairement à l'accord signé, les logiciels qu'ils proposent sont toujours payants. Et aucun d'eux n'a encore intégré de liste blanche à ses outils. Noos dispose d'un logiciel inclus dans l'abonnement, mais ne propose pas non plus cette liste. Free, Club-Internet et Numéricâble proposent désormais des logiciels gratuits mais inefficaces, selon le rapport. « Le logiciel que propose Free est désastreux... Compliqué pour les parents, incompatible avec Internet Explorer et dangereux pour les jeunes enfants, il ne bloque que 27 % des sites violents et 17 % des sites incitant à la consommation de drogue. » Selon e-Enfance, une moyenne de 75 % est nécessaire pour considérer qu'un filtre est efficace. Numéricâble et Club-Internet doivent quant à eux améliorer la qualité de leur liste blanche. Le premier n'a répertorié que 500 sites et le second 1 000 « alors qu'il en faudrait au moins 3 000 pour qu'elle soit efficiente » souligne le rapport. Seuls Wanadoo et AOL fournissent des logiciels assurant la sécurité des enfants sur internet. Le premier bloque plus de 90 % des sites « sensibles » et le second possède une liste blanche de plus de 6 000 sites. Au regard de ce constat très décevant, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre.
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