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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les difficultés que rencontrent les missions locales de la région du Nord - Pas-de-Calais concernant l'attribution de l'allocation CIVIS. La prime de 900 euros destinée à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi ne pourra plus être versée dès la fin de ce mois de juin dans la région. Public prioritaire dans la lutte contre l'exclusion, les jeunes qui rencontrent des difficultés d'emploi ont des demandes spécifiques d'évaluation, d'information et d'orientation. Le dispositif CIVIS est le fil conducteur essentiel qui permet de lutter contre l'exclusion par la prise en compte des situations individuelles des jeunes en difficulté sur le marché du travail pour trouver les solutions adaptées. Il est donc indispensable que l'État respecte ses engagements envers les jeunes, qui sont aujourd'hui principalement touchés par la crise économique et la flexibilité de l'emploi. Sachant que le nombre de demandeurs d'emploi de moins de vingt-cinq ans dans le Pas-de-Calais s'élèvait à 17 992 à la fin du mois de mars 2006 avec une évolution du chômage de longue durée de plus de 3,9 % en un an, il lui demande quelles sont ses intentions pour mener à bien cet ambitieux programme.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur le dispositif du CIVIS et les mesures qu'il compte prendre pour aider les jeunes en difficulté sur le marché du travail. L'article 8 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est modifié par l'article premier de la loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise. Cet article ouvre le bénéfice du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) auparavant réservé aux jeunes de niveau inférieur à bac + 2 à tout jeune de seize à vingt-cinq ans rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle, quel que soit son diplôme ou niveau de qualification. Dans ce cadre, la loi prévoit des mesures d'application rapide afin de permettre aux conseillers des missions locales et PAIO de donner une réponse concrète aux jeunes bénéficiaires d'un accompagnement. L'orientation vers l'une des mesures suivantes doit s'effectuer dans les trois mois : un contrat jeune en entreprise : désormais les employeurs peuvent embaucher en CJE un jeune bénéficiaire d'un CIVIS, et donc bénéficier d'une aide financière revalorisée à hauteur de 400 euros par mois la première année, 200 euros par mois la seconde ; un contrat de professionnalisation : les entreprises embauchant en contrat de professionnalisation en CDI un jeune bénéficiaire du CIVIS reçoivent un soutien financier de 200 euros par mois la première année et 100 euros par mois la seconde ; une formation professionnalisante consistant, soit en une préqualification à un contrat en alternance ; soit à un stage de formation dans un métier en tension, proposé par l'AFPA et dont 50 000 jeunes en difficulté pourront bénéficier en 2006 ; une assistance renforcée à l'accompagnement apportée par un opérateur externe : 20 000 jeunes pourront être orientés vers cette prestation, notamment les plus diplômés ou ceux souhaitant engager une démarche de création d'entreprise ; une action spécifique pour les jeunes les plus éloignés de l'emploi : le fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes (FIPJ) sera abondé de 20 MEUR pour offrir davantage de possibilités d'orienter le jeune vers des actions de lutte contre l'illettrisme, notamment. Ces mesures s'accompagneront de la possibilité pour le conseiller d'accompagner le jeune dans l'emploi pendant un an, afin de sécuriser au mieux la phase d'accès à l'emploi des jeunes bénéficiaires d'un CIVIS. Ce dispositif développé avec les partenaires sociaux entend proposer une réponse aux difficultés rencontrées par les 160 000 jeunes sortant du système scolaire peu ou pas qualifiés, dont l'accès à l'emploi est un enjeu crucial pour notre cohésion sociale.
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