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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Giro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les effets de la forte hausse des coûts d'approvisionnements énergétiques pour les entreprises de production légumière et horticole sous serre. Le coût de l'énergie entre pour 20 % dans les charges d'une exploitation de tomate et la hausse actuelle fait passer ce poste à 30 %. C'est le deuxième poste après la main-d'oeuvre, qui augmente elle aussi fortement cette année. En Provence - Alpes-Côte-d'Azur, 500 entreprises serristes, 10 000 emplois directs ou indirects sont concernés. Si le plan d'adaptation annoncé le 5 avril va dans le bon sens, il reste très insuffisant. Aussi il lui demande s'il est dans ses intentions de mettre en place un plan de sauvegarde permettant à toutes les entreprises de passer le cap difficile de 2006 (prise en charge du surcoût de dépense énergétique lié à la hausse depuis le 1er janvier 2005, maintien et élargissement des tarifs préférentiels professionnels, et abondement autant que de besoin des mesures prévues pour les diagnostics technico-économiques, les aides aux investissements et le renforcement de la compétitivité du secteur.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 2004 le Gouvernement, attentif à l'impact de la hausse des produits pétroliers, a pris des mesures de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (fioul domestique, gaz naturel et fioul lourd). Le 13 septembre 2005, le Premier ministre a décidé, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2005, de porter les remboursements de la TIPP à 5 centimes d'euro par litre de fioul domestique et de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) à 0,95 euro par millier de kilowattheures de gaz naturel ; la déduction fiscale a été maintenue à 9,25 euros par tonne pour le fioul lourd. Cela représentait un effort supplémentaire pour l'État de 30 millions d'euros jusqu'au 31 décembre 2005. Le Premier ministre a décidé de la reconduction de ces mesures jusqu'au 30 juin 2006 ; dans ce cadre, le remboursement de la taxe intérieure sur le gaz naturel et le fioul lourd est ajusté sur celui du fioul domestique. Cela représente un nouveau soutien public de 70 millions d'euros. La prolongation de ces mesures après le 30 juin 2006 est à l'étude. Ces mesures sont complétées par un plan d'adaptation structurelle des productions maraîchères et horticoles sous serres comprenant, outre les aides conjoncturelles pour les exploitations les plus en difficulté, l'élaboration au niveau local de diagnostics technico-économiques et énergétiques, un soutien aux investissements énergétiques nécessaires, et des mesures pour réduire les charges d'énergie et renforcer la compétitivité du secteur. Sur la base du rapport intitulé « Assurer le développement durable des productions sous serres » qui vient de m'être remis, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé de nouvelles mesures destinées à favoriser les économies d'énergie, développer les énergies renouvelables, encourager la substitution des énergies les moins compétitives, améliorer l'efficacité énergétique du secteur, renforcer les programmes de recherche et développement et favoriser les partenariats à long terme entre fournisseurs d'énergie et serristes. Des dispositions spécifiques sont notamment prises afin de favoriser, dès 2006, les investissements en matière d'économies d'énergie. Ainsi, le taux de subvention de l'État et de l'Union européenne, hors intervention éventuelle des collectivités locales, est majoré pour ces investissements : de 22 % à 35 % pour les agriculteurs ; de 25 % à 40 % pour les jeunes agriculteurs adhérents à une organisation de producteurs reconnue. Ces mesures, qui constituent un véritable plan « serres énergies », bénéficieront pour 2007 d'une enveloppe spécifique qui sera définie au cours des prochaines semaines, dans le cadre notamment de l'élaboration de la programmation du FEADER et du budget 2007 du ministère de l'agriculture et de la pêche. Les collectivités territoriales pourront également soutenir ce dispositif, notamment dans le cadre des contrats de projet État-région en cours de négociation.
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