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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les projets particulièrement déplorables de la direction du courrier de la Poste de la Loire-Atlantique concernant l'arrondissement de Châteaubriant. Depuis de nombreuses années, nous assistons à une mise en cause du service public postal avec des restrictions d'heures de service et un manque d'investissements, malgré des engagements forts des collectivités locales concernant les structures d'accueil du public. Or, aujourd'hui, la direction du courrier propose d'avancer une nouvelle fois les heures d'avancées du courrier qui se traduisent, à titre d'exemple, par une levée obligatoire du courrier dès 11 heures... dans une commune de l'arrondissement au lieu de 15 h 30. En effet, il semblerait que de nombreuses levées soient avancées de quinze à quarante minutes sans qu'il y ait eu la moindre concertation avec les élus, les forces économiques, les usagers. Ces projets sont contraires aux engagements du Gouvernement qui avaient justifié l'adoption d'une adaptation du statut de la Poste, par un souci de diversification des sources de recettes, à la condition expresse que les services traditionnels et indispensables à la bonne cohésion sociale et territoriale du pays tels que la levée et la distribution du courrier ne soient aucunement affectés à l'avenir. Ces projets sont inadmissibles et contredisent les engagements du Gouvernement. Il lui demande quelles réponses entend donner le Gouvernement face à ces projets.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de ses activités, La Poste est soumise à différentes réglementations. Comme toute entreprise de transport, elle doit se mettre en conformité avec deux directives européennes relatives aux transports routier et aérien avant le 1er janvier 2007. La première vise à limiter la vitesse des camions de 3,5 tonnes et plus à 90 km/h au lieu de 110 km/h sur autoroute, ce qui se traduit par un allongement des temps de transport. La seconde impose, en application des mesures de lutte contre le terrorisme et des règles de sûreté aérienne, un passage systématique au scanner de tous les objets expédiés par avion, l'heure de décollage restant inchangée. Ces modifications de réglementation en matière de transport ont contraint La Poste à avancer le départ de ses liaisons nationales d'une heure. Comme dans tous les autres départements, l'opérateur postal a donc dû revoir l'ensemble de son processus de collecte et de concentration du courrier avec le souci d'en limiter au minimum les impacts pour les clients, de prendre en compte la diversité de leurs besoins tout en veillant à conforter la qualité de ses prestations. Aujourd'hui, en Loire-Atlantique, le temps disponible pour la collecte, le tri et l'acheminement des plis des différents centres courrier vers le centre de traitement du courrier départemental est de trois heures et demie. Pour près de la moitié des points de collecte du courrier situés sur la 6e circonscription de la Loire-Atlantique, les heures de levée du courrier ont été conservées en l'état. Pour près de 10 % des points de collecte, les heures de levée ont été améliorées. Pour 38 %, les heures de levée ont été avancées de moins de trente minutes et pour 6 %, elles ont été avancées de trente à quarante-cinq minutes. Pour parvenir à ce résultat, tous les circuits de collecte du courrier ont fait l'objet d'un examen approfondi. Par ailleurs, sur le plan social, il convient de préciser que ce projet a permis de faciliter le passage à temps complet d'agents qui étaient précédemment à temps partiel. La Poste attache une grande importance aux actions d'information et de concertation avec les élus, entreprises et populations concernées afin que les évolutions nécessaires de l'entreprise prennent en compte le plus possible les préoccupations locales pour répondre à la fois à l'objectif de performance qui lui est fixé et aux missions de services publics qui lui incombent. Ainsi, d'ores et déjà, une trentaine de rencontres ou de contacts téléphoniques ont été pris avec les maires de la circonscription, en particulier là où des modifications d'horaires étaient constatées. Une information est également en cours vis-à-vis des élus des communes qui ne connaissent pas de changement d'horaires de levée du courrier.
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