FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 98385  de  M.   Voisin Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  27/06/2006  page :  6757
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  caisses
Analyse :  effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M. Gérard Voisin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les négociations budgétaires qui se déroulent entre les caisses d'assurance maladie et l'État. La direction de la santé propose le remplacement d'un seul départ en retraite sur deux sur la période 2006-2009. En ce qui concerne la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, cette orientation conduirait inévitablement à une baisse sensible des effectifs en raison des nombreux départs à la retraite envisagés sur cette période. Elle apparaît arbitraire car elle ne tient pas compte de la réalité des besoins en personnel des caisses primaires pour mener à bien l'ensemble de leurs missions auprès des assurés sociaux et des professionnels de santé et qui nécessitent au moins le maintien des effectifs. Ainsi, il lui demande de bien vouloir veiller à ce que les décisions budgétaires qui seront prises ne soient pas au détriment de la qualité du service rendu par les caisses primaires d'assurance maladie.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Bourgogne N