12ème législature

Question N° : 98436	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	budget et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :	budget, comptes publics et fonction publique
	Question publiée au JO le :  27/06/2006  page :  6705
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	questions écrites
Analyse :	réponses. délais
Texte de la QUESTION :	Suite à sa précédente question écrite n° 52166 du 30 novembre 2004 restée sans réponse M. Thierry Mariani prie à nouveau M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État de bien vouloir lui indiquer la liste des différents centres d'études émanant de l'État. De plus, s'il apparaît que certains de ces instituts ou centres ont les même domaines de recherches, il souhaite savoir s'il envisage de les fusionner et ce, dans quel délai.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N