de M.Mariani Thierry(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
)
QE
Ministère interrogé :
affaires étrangères
Ministère attributaire :
affaires étrangères
Question publiée au JO le :
27/06/2006
page :
6689
Réponse publiée au JO le :
22/08/2006
page :
8740
Rubrique :
Parlement
Tête d'analyse :
questions écrites
Analyse :
réponses. délais
Texte de la QUESTION :
Suite à sa précédente question écrite n° 50062 du 2 novembre 2004 restée sans réponse, M. Thierry Mariani appelle à nouveau l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les observateurs de l'OSCE dits « de longue durée ». Il souhaite notamment connaître leur statut, les modalités de leur recrutement ainsi que leur rémunération.
Texte de la REPONSE :
Les candidats aux missions d'observation électorale doivent transmettre une version anglaise et française de leur CV ainsi qu'une lettre de motivation à la mission des fonctionnaires internationaux (MFI). La MFI effectue une présélection des candidats suite aux appels à candidature du BIDDH de l'OSCE qui précisent les dates et les modalités financières de ces missions. Les candidatures sont ensuite présentées au BIDDH qui finalise la sélection des observateurs. Le montant des indemnités journalières est basé sur les estimations faites par l'OSCE et varient suivant les missions. De même, la somme forfaitaire allouée pour les frais de voyage est adaptée selon le pays de destination.