FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 98457  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  27/06/2006  page :  6766
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  questions écrites
Analyse :  réponses. délais
Texte de la QUESTION : Suite à sa précédente question écrite n° 50701 du 9 novembre 2004 restée sans réponse, M. Thierry Mariani prie à nouveau M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de bien vouloir lui indiquer le nombre de places disponibles dans les instituts médico-éducatifs des départements du Vaucluse, de la Drôme, du Gard et de l'Ardèche. Il souhaite notamment que ces éléments d'information lui soient communiqués par établissement et par département.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N