FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 98480  de  Mme   Lignières-Cassou Martine ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  27/06/2006  page :  6724
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  questions écrites
Analyse :  réponses. délais
Texte de la QUESTION : Mme Martine Lignières-Cassou sollicite à nouveau l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes que risque de poser le rapprochement prévu entre les sociétés SNECMA et SAGEM, n'ayant pas obtenu de réponse à sa question 59662. Le 24 février 2004, le Gouvernement annonçait le déclenchement du processus d'ouverture du capital de la SNECMA. Pourtant, dès l'automne 2004 il a annoncé le rapprochement entre la SNECMA et SAGEM, beaucoup plus précocement qu'il ne l'avait annoncé précédemment. Cette subite accélération du processus de privatisation n'est pas sans poser de questions. Le rapprochement envisagé est celui de deux sociétés très dissemblables, ce qui pose problème. Qu'en est-il de la complémentarité de ces deux sociétés alors que le savoir-faire électronique de SAGEM n'est pour l'heure pas applicable dans les systèmes de régulation et calculateurs de la SNECMA ? Quels seraient les avantages que pourrait tirer chacune des deux sociétés de l'implantation mondiale de l'autre ? Par ailleurs, SAGEM ne consacre que 5,8 % de son chiffre d'affaires en recherche et en développement, contre près de 10 % pour la SNECMA : le directoire de SAGEM risque de ne pas autoriser le maintien à un tel niveau de recherche, technologie, développement et industrie (RTPI). Par ailleurs, la SNECMA a un cycle de production long avec des investissements en matière première lourds, alors que pour SAGEM ce cycle est très court avec des investissements en matières premières beaucoup moins lourds : le directoire de SAGEM risque de modifier ce processus d'industrialisation. Enfin, d'un point de vue social, la SNECMA est structurellement organisée (convention collective, statut, prévoyance, mobilité). Son effectif est de 28 700 personnes en France, contre 12 000 pour la SAGEM qui fonctionne plus comme une PME, avec un fort actionnariat du personnel. Les statuts des personnels sont donc très différents et elle fait part de ses inquiétudes quant aux difficultés que risque de rencontrer une harmonisation de ces statuts. Elle souhaite donc avoir un éclairage sur l'opportunité discutable de ce rapprochement.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Aquitaine N