FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 98488  de  Mme   Lignières-Cassou Martine ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  27/06/2006  page :  6690
Réponse publiée au JO le :  01/08/2006  page :  8004
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  questions écrites
Analyse :  réponses. délais
Texte de la QUESTION : Mme Martine Lignières-Cassou souhaite à nouveau attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violations répétées des droits de l'homme en Birmanie, n'ayant pas obtenu de réponse à sa question n° 45091. Outre la situation de Mme Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la paix et toujours placée en résidence surveillée, de nombreux opposants au régime sont arrêtés, emprisonnés ou même assassinés. Elle lui demande par conséquent d'user de toute son influence pour obtenir du régime birman la libération des prisonniers politiques.
Texte de la REPONSE : La France suit avec attention la situation en Birmanie. Elle a réaffirmé, par la voix de son porte-parole le 29 mai 2006, sa condamnation du maintien en résidence surveillée de Mme Aung San Suu Kyi. Elle a estimé en outre que la prolongation de la détention de Mme Aung San Suu Kyi ne va pas dans le sens d'un processus authentique et ouvert de réconciliation nationale et de démocratisation dans lequel les autorités de Rangoon doivent s'engager. La France a réitéré son appel à la libération immédiate et inconditionnelle du prix Nobel de la paix, des parlementaires élus en mai 1990 et de tous les prisonniers d'opinion. Elle a indiqué par ailleurs que le comité d'État pour la paix et le développement (SPDC) doit être tenu responsable de la santé et la sécurité de ces personnes. Enfin, la France a appelé une nouvelle fois les autorités birmanes à coopérer étroitement avec les Nations unies, les agences spécialisées et les organisations non gouvernementales, qui apportent leurs concours humanitaires, et à promouvoir les conditions d'un développement économique et social durable du pays. Par ailleurs, la France et ses partenaires européens ont adopté, en octobre 1996, une position commune qui définit un ensemble de mesures restrictives à l'égard de la Birmanie et des autorités de ce pays. Cette position commune est régulièrement, avec le plein soutien de la France, reconduite et adaptée. Elle l'a été à nouveau, en avril 2006, pour un an. La France soutient également les résolutions sur ce sujet présentées chaque année dans le cadre de la commission des droits de l'homme à Genève, de l'assemblée générale des Nations unies à New York et de l'Organisation internationale du travail à Genève.
SOC 12 REP_PUB Aquitaine O