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Texte de la QUESTION :
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Faisant suite à sa précédente question écrite, restée sans réponse, n° 49004 du 19 octobre 2004, dont M. le ministre a été attributaire le 2 juin 2005, M. Franck Marlin appelle de nouveau l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les préoccupations des sapeurs-pompiers professionnels du SDIS de l'Essonne en matière de logement. Les dispositions réglementaires, et notamment le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, permettent aux services départementaux d'incendie et de secours de loger les sapeurs-pompiers professionnels à l'extérieur des casernements, pour des raisons absolues de service. Bien que le SDIS de l'Essonne assure le logement d'une partie des sapeurs-pompiers, un système d'autolocation a été envisagé, afin de répondre aux contraintes opérationnelles et dans l'objectif de fidéliser les personnels concernés. Il s'agirait en effet de permettre à un sapeur-pompier professionnel, propriétaire d'un logement situé dans une zone géographique répondant aux contraintes opérationnelles, de louer son appartement au SDIS qui lui attribue, ensuite, ce logement par nécessité de service. Cette possibilité de location est fréquemment rencontrée par les personnels de la fonction publique louant leur logement à une collectivité. Aussi, considérant la qualité de personne privée, propriétaire ou accédant à la propriété est compatible avec celle d'agent attributaire d'un logement de fonction et, au regard du cruel manque de logement pour les sapeurs-pompiers professionnels de l'Essonne, il lui saurait gré de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure ce dispositif pourrait être mis en oeuvre.
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