FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 984  de  M.   Liberti François ( Député-e-s Communistes et Républicains - Hérault ) QG
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  10/12/2003  page : 
Réponse publiée au JO le :  10/12/2003  page :  11969
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  inondations
Analyse :  automne 2003. aides de l'État
DEBAT :

INONDATIONS

    M. le président. La parole est à M. François Liberti, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
    M. François Liberti. Monsieur le Premier ministre, Arles en Provence-Alpes-Côte d'Azur, Mauguio dans l'Hérault, Comps dans le Gard, une fois encore les populations du sud de la France sont lourdement frappées par les inondations. Les dégâts matériels et économiques sont considérables. Quant aux dégâts humains, ils ne sont pas réparables, pas plus que la perte de souvenirs de toute une vie. Une fois encore, saluons l'engagement, la compétence, le dévouement et le savoir-faire des salariés des services publics, la solidarité des populations, l'engagement des élus locaux. Mais au fil des inondations, déplorer les conditions climatiques et manifester de la compassion aux victimes, cela ne suffit plus. Il faut remettre en question la conception libérale de l'aménagement du territoire, fait de désengagements de l'Etat, de transferts massifs sans moyens aux collectivités locales, de déréglementations méthodologiques des services publics et d'une spéculation foncière effrénée, prenant le pas sur la sécurité, la protection, l'aménagement durable.
    Le plan de Mme la ministre de l'environnement, présenté le 8 septembre, est à des années-lumière des besoins énoncés par le rapport Huet depuis les précédentes inondations dans le Languedoc-Roussillon. Les député-e-s communistes et républicains considèrent qu'en appui aux études faites il y a urgence à décider d'un véritable schéma interrégional d'aménagement et de travaux, de cohérence territoriale sur les inondations, avec des moyens financiers exceptionnels de l'Etat, de l'Europe, en partenariat avec les collectivités territoriales et locales. Ou on construit des sous-marins nucléaires, ou on s'occupe de la sécurité des personnes et des biens. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) A Bellegarde, en bordure du Rhône, on a dépensé deux millions d'euros pour réparer la digue en catastrophe, alors qu'un million aurait suffi pour assurer son entretien. Les coûts de réparation sont sans commune mesure avec ceux d'une véritable prévention.
    Il y a urgence, enfin, à classer les zones sinistrées en l'état de catastrophe et surtout innover - c'est cela le plus important - dans les dispositifs d'indemnisation, d'assurance, d'effacement d'agios bancaires, de rapidité dans les aides afin de ne pas allonger la trop longue liste des laissés-pour-compte qui viendraient grossir les centaines de familles qui sont encore dans la galère depuis les inondations de septembre 2002.
    M. le président. Monsieur Liberti, quelle est votre question ?
    M. François Liberti. Quelles dispositions entendez-vous prendre, monsieur le Premier ministre, pour aller dans ce sens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
    M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur Liberti, je m'associe et j'associe tout le Gouvernement à l'hommage que vous avez rendu à la mémoire des disparus et au message adressé aux familles de ces sept personnes qui ont trouvé la mort dans cette catastrophe. Je vous en remercie. Je m'associe aussi, ainsi que tout le Gouvernement, à l'hommage que vous avez également rendu à tous ceux qui se sont engagés jour et nuit pour porter secours aux populations, puisque 12 500 personnes ont dû être évacuées, 7 000 pour la seule ville d'Arles. Comme vous, je voudrais saluer les 3 000 sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, militaires de la sécurité civile et des trois armées, les 900 sauveteurs européens venus de différents pays, notamment d'Allemagne, participer à cette action pour nous aider à surmonter ces difficultés. Je voudrais également saluer les 1 600 gendarmes et policiers et les 1 500 personnels du ministère de l'équipement. Une formidable mobilisation est engagée et je salue le professionnalisme et le courage de tous ceux qui se sont mis à la disposition de la population dans ces circonstances. (Applaudissements sur tous les bancs.)
    Ces moyens humains sont, évidemment, très importants. Nous y ajoutons, vous le savez, monsieur le député, des moyens financiers. Plus de deux millions d'euros d'aides à la personne, aux familles seront directement disponibles grâce à un guichet unique pour aider ceux que ces inondations, ces catastrophes ont à nouveau fragilisés et auxquels il faut aujourd'hui exprimer une solidarité effective, opérationnelle. Ce matin, le ministre de l'intérieur était présent pour coordonner les secours, organiser la mise en place de ce guichet unique et faire en sorte que des démarches de simplification puissent donner satisfaction à nos concitoyens.
    Une mission d'inspection interministérielle est sur le terrain pour évaluer l'ensemble des dégâts. Dès qu'elle aura achevé ce travail, monsieur le député, nous organiserons ensemble un programme de solidarité nationale qui sera fondé, d'abord, sur le nettoyage. D'ores et déjà, l'armée est prête à participer à ces actions de nettoyage qui seront très importantes. Comme l'a annoncé hier Mme Bachelot, nous passerons aussi un accord avec toutes les collectivités territoriales pour engager ce schéma régional dont vous parlez, notamment s'agissant de la restauration des digues, qui sont une menace permanente, pour laquelle il nous faut un partenariat avec l'ensemble des acteurs. L'Etat s'y engage et y consacrera les moyens nécessaires. Enfin, sera mis en place un programme économique de soutien aux activités, aux entreprises, à tous ceux qui ont connu le chômage technique ou qui rencontrent des difficultés. L'ensemble de ces moyens sera mobilisé pour porter secours à une population durement touchée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

CR 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O