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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse interroge M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'avenir des soins psychiatriques en milieu rural. Les personnels hospitaliers sont dans le désarroi le plus total. La réforme de l'hôpital, menée à la hussarde par un Gouvernement qui ne sait pas considérer un problème autrement que sous l'angle comptable, annonce le démantèlement du service public de la santé. Déjà les problèmes se font jour, les gels de crédits entraînant fermetures de lits et de services, concentration de l'offre de soins, gestion désastreuse des personnels, dégradation de la qualité du service rendu à la population. Cela est particulièrement vrai en psychiatrie. En Ardèche, les personnels de l'hôpital Sainte-Marie, établissement privé qui assure une mission de service public, ont observé une journée de grève le mardi 9 novembre 2004 pour dénoncer les menaces qui pèsent sur l'emploi (20 à 25 postes menacés en 2005), les restrictions budgétaires qui conduisent la direction de l'hôpital à fermer certains services et la dégradation des conditions de travail qui ont vu notamment augmenter les violences dont certains personnels sont victimes. Ces derniers mois, l'établissement a connu la fermeture de son service de neurologie et la disparition de son laboratoire. Le déficit important constaté en 2004 fait craindre de nouvelles suppressions d'emplois. Enfin, la carence de médecins psychiatres fait peser une menace réelle sur la pérennité de certains services. Des mesures d'urgence s'imposent pour que notre département ne devienne pas un désert médical. Il lui demande quels sont les moyens qu'il entend débloquer pour que soit garantie une offre de soins complète en matière de psychiatrie en Ardèche. Il est temps de sortir des discours d'invective pour mettre en oeuvre des mesures efficaces afin de garantir les moyens techniques et de personnels nécessaires à la pérennisation des services psychiatriques en milieu rural, et notamment au regard des problèmes posés par la démographie médicale.
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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DES SOINS PSYCHIATRIQUES EN ARDÈCHE
M. le président. La parole est à M. Pascal Terrasse, pour exposer sa question, n° 984, relative à l'avenir des soins psychiatriques en Ardèche.
M. Pascal Terrasse. Monsieur le secrétaire d'État à l'assurance maladie, ma question intervient à un moment particulièrement douloureux, après le drame qui vient de se produire dans l'hôpital psychiatrique de Pau. Les personnels de l'hôpital et l'ensemble de la population de cette ville et de cette région ont été atterrés d'apprendre qu'une infirmière et une aide-soignante avaient perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions.
Posant cette question, le député que je suis pense aussi à celles et ceux qui, dans leur activité de soins, qu'ils appartiennent aux personnels soignants ou non soignants, se heurtent trop souvent à des formes d'insécurité dans des milieux qui devraient pourtant être protégés.
C'est dans cette logique que s'inscrit ma question. En effet, l'hôpital psychiatrique de Privas, établissement associatif à but non lucratif, a vu le nombre de ses salariés diminuer de près de soixante en l'espace de deux ans, dans le cadre des réformes en cours. Hier encore ces personnels me faisaient remarquer à juste titre que l'insécurité était constamment présente, du fait du manque de personnels. Pas plus tard qu'il y a quelques jours, une surveillante de nuit se faisait agresser - par chance, des familles qui étaient présentes ont pu la protéger.
Ma question a trait à toute une série de problèmes à caractère sanitaire qui frappent ce secteur dans le bassin de Privas. Je veux d'abord vous interroger, bien entendu, sur les moyens qui doivent être affectés à la psychiatrie. J'ai cru comprendre que M. le ministre en charge de la santé souhaitait un moratoire en matière de fermetures de lits. Pouvez-vous confirmer cette décision ? Ce moratoire concernera-t-il également les suppressions de postes ? Il me semble en tout cas qu'il serait nécessaire de rappeler ces orientations utiles aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation.
En résonance avec cette première question, ma deuxième question concernera le schéma régional de l'organisation sanitaire et sociale, le SROS 3, présenté par l'ARH. Cette nouvelle carte régionale des hôpitaux reflète la tentation forte qui existe aujourd'hui d'aller vers la suppression de certains services, tels que les maternités. J'ai cru comprendre en effet - vous pourrez infirmer ou confirmer cette information - que le statut des maternités réalisant moins de 500 accouchements par an doit être prochainement modifié. Ma question est très simple : la maternité de Privas, dans le cadre du secteur médecine, chirurgie, obstétrique, sera-t-elle, oui ou non, maintenue ? J'aurais pu poser la même question s'agissant de la maternité de Saint-Agrève, qui réalise moins de 200 accouchements par an.
Cette série de questions prouve que le secteur sanitaire ne remplit pas seulement une fonction d'aménagement du territoire ; il répond surtout à des besoins sanitaires réels, tout particulièrement en milieu rural.
Pour me résumer, mes interrogations concernent les moyens pour l'hôpital psychiatrique, l'avenir de l'obstétrique à l'hôpital général de Privas et de la maternité de Saint-Agrève. À ces trois questions simples les Ardéchoises et les Ardéchois attendent évidemment des réponses, qui seront, je l'espère, les plus claires possible.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie.
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie. Monsieur le député, vous avez souhaité attirer l'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'avenir de la psychiatrie dans les territoires ruraux et, en particulier, sur le centre hospitalier Sainte-Marie de Privas.
Le centre hospitalier Sainte-Marie est le seul établissement assurant une offre de soins psychiatriques en Ardèche. Cet établissement privé participant au service public hospitalier figure au sein d'une région où subsistent de nombreuses disparités de moyens parmi les établissements les mieux dotés.
Malgré les difficultés liées au caractère rural de ce département et à l'attractivité du sillon rhodanien, le centre hospitalier Sainte-Marie est jusqu'à présent parvenu, grâce à une bonne répartition des structures ambulatoires, à assurer la prise en charge des maladies mentales sur l'ensemble du département, mais également à garantir des prises en charge de type médico-social, comme celles de l'alcoolisme ou de la toxicomanie, ou l'accueil des personnes handicapées psychiques.
Actuellement, cet établissement se trouve confronté, comme beaucoup d'établissements psychiatriques, à une forte augmentation de la demande de soins, à la baisse de la démographie médicale, cause de plusieurs vacances de postes de praticiens hospitaliers, ainsi qu'à des difficultés budgétaires liées notamment au coût élevé du fonctionnement de l'hospitalisation complète à Privas.
Pour faire face à ces trois difficultés, l'établissement est amené à recentrer ses activités sur les soins psychiatriques en transférant au secteur médico-social ou à l'hôpital les activités qui en relèvent principalement. Ainsi, les activités neurologiques - électroencéphalographie, étude des troubles du sommeil, atelier mémoire - assurées par des médecins libéraux ont été interrompues par le retrait de ces derniers et leur prise en charge va être redéfinie dans le cadre du SROS de troisième génération. Le laboratoire a été regroupé avec celui de l'hôpital de Privas dans le cadre d'une convention entre les établissements qui garantit la prise en charge des besoins des patients.
Dans le cadre des travaux préalables au SROS 3, l'ARH Rhône-Alpes travaille avec les différents établissements et professionnels de santé de la Drôme et de l'Ardèche afin de définir des projets médicaux transversaux de territoires pour assurer une meilleure réponse aux besoins de santé de la population sur ce territoire étendu.
En ce qui concerne la démographie médicale, vous savez que la psychiatrie souffre surtout d'une mauvaise répartition des médecins sur le territoire et entre les secteurs public et privé.
Nous sommes particulièrement attentifs à la situation de cet établissement. L'ARH Rhône-Alpes a aussi été sensibilisée à cette question parce que celle-ci symbolise, au-delà de ce seul établissement, les difficultés dont souffre la psychiatrie en territoire rural.
Vous vous êtes exprimé avec beaucoup de gravité, et je pense que c'est le ton qui sied à ce sujet, surtout ces jours derniers. Je tiens à vous dire que, dans le cadre du plan de santé mentale que Philippe Douste-Blazy présentera au printemps prochain, des mesures spécifiques seront prises pour améliorer la répartition de ces spécialistes sur le territoire national. Au-delà de la seule psychiatrie et s'agissant de la désertification médicale de certaines zones rurales, nous venons de demander au professeur Berland de réunir une commission comprenant des représentants des médecins, des internes, des chefs de cliniques et des étudiants en médecine pour proposer, sous trois mois, des mesures correctrices destinées à améliorer la répartition des médecins sur le territoire national.
Vous voyez, monsieur Terrasse, que le Gouvernement est particulièrement soucieux de répondre aux préoccupations que vous soulignez, tant au niveau local - dans l'Ardèche en l'occurrence - qu'au niveau national. Le plan de santé mentale va apporter des réponses adaptées à la situation difficile que nous connaissons aujourd'hui et que le terrible drame survenu ce week-end au centre hospitalier des Pyrénées, à Pau, vient à nouveau de nous rappeler.
M. le président. La parole est à M. Pascal Terrasse.
M. Pascal Terrasse. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous parlez d'un plan de la santé mentale dont nous verrons, le moment venu, comment il se décline. Évidemment, on ne peut pas spéculer sur son contenu aujourd'hui. Il n'empêche qu'il faudrait que vous-même et vos services fassiez comprendre à l'agence régionale d'hospitalisation que maintenir les moyens de cet hôpital est une absolue nécessité. Nous ne pouvons évidemment pas être traités comme les autres départements, compte tenu de la situation particulière de l'Ardèche, qui reste rural.
J'aurais souhaité obtenir également une réponse sur la maternité de Privas, mais peut-être que ma question vous est parvenue trop tard. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que j'aurai l'occasion de vous rencontrer personnellement, au début de l'année prochaine, pour vous parler des maternités de Privas et de Saint-Agrève.
En tout cas, je vous remercie de votre réponse et je ne manquerai pas d'en informer les personnels et la direction de l'établissement Sainte-Marie.
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