FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 98531  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  cohésion sociale et parité
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  27/06/2006  page :  6707
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  chèque emploi service universel
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur le « CESU préfinancé ». Le chèque emploi-service universel (CESU) est l'un des principaux outils du plan de développement des services à la personne et devrait, à terme, créer près de 500 000 emplois en trois ans. L'Agence nationale de services à la personne prévoit en effet que, très prochainement, des flux de plusieurs milliards d'euros circuleront via les CESU, entrés en vigueur le 1er janvier dernier. Le « CESU préfinancé », par opposition au « CESU bancaire », est diffusé par les entreprises à leurs salariés. L'employeur ou le comité d'entreprise prennent ensuite tout ou partie du chèque à leur charge, sur le modèle du ticket restaurant. Actuellement, cette forme de CESU a des débuts laborieux. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour promouvoir le « CESU préfinancé ».
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N