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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les résultats de plusieurs études, dont celle réalisée par l'OCDE dans dix-neuf des plus grands pays industrialisés, qui démontrent toutes que la France n'arrive qu'en lointaine position en matière de conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale des jeunes mères de famille. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures que le Gouvernement compte proposer visant à améliorer les performances de notre pays dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plusieurs années, le Gouvernement développe une politique familiale centrée sur la petite enfance et des politiques de l'emploi mieux orientées vers la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Aux âges où les femmes ont des enfants, soit encore entre vingt-cinq etquarante-neuf ans, le taux d'activité des femmes françaises est de 81 %. En outre, la part des femmes dans la population active en France est supérieure à la part des femmes dans la population active dans l'Union européenne à 15 ou à 25 : 46,5 % en France, 44,4 % dans l'Union européenne à 15 et 44,6 % dans l'Union européenne à 25. Par son taux de fécondité, la France se place au 2e rang en Europe, derrière l'Irlande. Dans le souci d'un libre choix donné aux parents, le Gouvernement a développé une politique ambitieuse d'aides financières, de congés ou de services d'accueil. Couplée aux différents « plans crèches » lancés depuis 2000, aux politiques en faveur des assistantes maternelles, la prestation d'accueil du jeune enfant, entrée en vigueur au 1er janvier 2004, apporte une aide financière aux parents. Une première évaluation a montré la grande satisfaction des parents face aux services ainsi rendus. Des formules de congé sont organisées par le code du travail : en dehors des congés payés (L. 223-2) et du congé sabbatique (L. 122-32-17), les salariés peuvent bénéficier du congé rémunéré pour événements familiaux (L. 226-1), du congé non rémunéré pour un enfant malade (L. 122-28-8), du congé de présence parentale (L. 122-28-9). Trois autres congés particulièrement importants pour le jeune enfant existent : le congé de maternité (L. 122-26), le congé de paternité (L. 122-25-4), le congé parental d'éducation (L. 122-28-1). Le travail à temps partiel et la réduction du temps de travail facilitent, à certaines conditions, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Lors de la conférence de la famille 2005, le Premier ministre a pris des mesures ayant pour but de soutenir la natalité et l'activité professionnelle des mères. À l'occasion d'une naissance de rang trois ou plus, les mères peuvent opter depuis le 1er juillet 2006 pour un nouveau congé parental d'un an, le COLCA, rémunéré environ 50 % de plus que le congé parental actuel d'une durée de trois ans. Cette nouvelle possibilité permet au parent qui la choisit de se consacrer au jeune enfant en réduisant notablement les pertes financières dues à l'arrêt de l'activité professionnelle et en augmentant ses chances de reprendre dans de bonnes conditions cette activité, sans être pénalisé par un trop long éloignement du marché du travail. Enfin, la réforme de l'allocation de présence parentale permet depuis le 1er mai 2006 aux parents assumant la charge d'un enfant âgé de moins de vingt ans malade, handicapé ou accidenté, de disposer d'un crédit de 310 jours ouvrés sur une période de trois ans qu'ils pourront utiliser de manière fractionnée.
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