FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 9854  de  M.   Mach Daniel ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  30/12/2002  page :  5224
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  animaux
Tête d'analyse :  chiens
Analyse :  divagation. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Daniel Mach attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les inquiétudes - de nombreux citoyens - relatives à la divagation de chiens, tant en ville qu'à la campagne. En effet, les chiens errant sur la voie publique, sans laisse, constituent souvent une menace pour la sécurité des Français. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour garantir la sécurité des personnes en ce domaine.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N