FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 98550  de  M.   Leroy Maurice ( Union pour la Démocratie Française - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  27/06/2006  page :  6767
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  prestations familiales
Tête d'analyse :  CNAF
Analyse :  moyens financiers. conséquences. aide à domicile
Texte de la QUESTION : M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille à propos des inquiétudes de l'association Jumeaux et plus concernant le projet de réforme de l'aide à domicile. En effet, cette association constate que la réforme de l'aide à domicile adoptée en 2004 pourrait être revue à la baisse à cause de contraintes budgétaires fixées et imposées par la convention d'objectifs et de gestion CNAF-État (COG). En pareil cas, les familles d'enfants multiples seront à nouveau pénalisées. Ceci est dommageable car il faut rappeler qu'une naissance multiple n'est jamais un choix. Les familles doivent donc être capables d'assurer aussi bien matériellement que financièrement. Il demande donc au Gouvernement si une augmentation de la COG et si une hausse du quotient familial de la CAF pourraient permettre à un plus grand nombre de familles de pouvoir recourir à une aide à domicile, tout en compensant une partie des charges, en cas de naissances multiples.
Texte de la REPONSE :
UDF 12 Centre N