|
Rubrique :
|
enseignement
|
|
Tête d'analyse :
|
médecine scolaire et universitaire
|
|
Analyse :
|
médecins. effectifs de personnel
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation critique dans laquelle se trouve le corps des médecins de l'éducation nationale, et ses conséquences sur la santé des élèves. Leurs missions sont multiples et justifiées : accueil d'enfants malades et handicapés, dépistage des troubles du langage et des apprentissages, de la maltraitance, de la souffrance psychique des adolescents, formation du personnel, etc. Alors que le Parlement confie aux médecins de l'éducation nationale un rôle important dans les nouvelles lois et projets de loi en direction des enfants, de nombreuses académies licencient des médecins non titulaires. Cette contradiction nuit bien évidemment à la profession, mais surtout aux élèves. En effet, ces médecins ont les mêmes missions que les médecins titulaires et assurent 40 % de l'activité depuis des années. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour garantir un service médical de qualité avec un personnel qualifié de médecins de l'éducation nationale.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
À l'occasion de la modification des conditions de recrutement et de formation des médecins de l'éducation nationale, et afin de réduire la part des médecins en situation précaire intervenant en santé scolaire, le ministère a prévu, pour la période 2006-2008, l'organisation d'un concours dérogatoire ouvert pour deux tiers au moins des postes à pourvoir, aux médecins titulaires ou non titulaires de la fonction publique, y compris les contractuels ou vacataires exerçant à l'éducation nationale, justifiant de trois ans au moins de services publics effectifs à la date de clôture des inscriptions (ou l'équivalent temps plein accompli au cours des huit années précédentes pour les médecins vacataires). Ces nouvelles conditions de recrutement sont prévues par le décret n° 2006-743 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique précité, publié au Journal officiel de la République française du 29 juin 2006. Ce dispositif, organisé sur une période de trois ans, permettra de stabiliser une partie des médecins non titulaires exerçant à l'éducation nationale, afin de garantir la pérennité des actions de santé scolaire en réduisant les effectifs en situation précaire. Le nombre de postes offerts aux concours de recrutement organisés en 2006 devrait être au total de 85 postes, dont 57 offerts au concours précité. 5 postes devraient en outre être offerts pour le recrutement des travailleurs handicapés. À titre de comparaison, en 2005, 45 postes au total ont été offerts au recrutement.
|