|
Texte de la REPONSE :
|
L'Union européenne a fait de la lutte contre la contrefaçon et la contrebande une des ses priorités. En effet, la Communauté européenne et les États membres perdent actuellement des centaines de millions d'euros en raison du non-paiement des impôts et droits de douanes sur les cigarettes de contrefaçon. Par ailleurs, la contrefaçon et d'autres formes de contrebande créent une chaîne d'approvisionnement parallèle illégale, qui concurrence de façon déloyale les produits authentiques distribués par des canaux licites au risque de mettre ces derniers en péril. Cette lutte ne peut que reposer sur les efforts de l'ensemble des parties, les fabricants et les, autorités nationales. C'est pourquoi l'accord pluriannuel conclu en juillet 2004 par dix États membres (parmi lesquels figurait la France) a été une avancée majeure permettant de mettre en place des dispositifs modernes de coopération et de contrôle entre les services répressifs des États, Philip Morris International et la Commission. En 2005, neuf États membres ont rejoint l'accord. Selon le rapport annuel 2005 de la Commission sur la lutte contre le fraude les cigarettes restent parmi les produits les plus touchés par les irrégularités, la plupart des cas communiqués concernent leur contrebande.
|