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Rubrique :
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étrangers
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Tête d'analyse :
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reconduite aux frontières
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Analyse :
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statistiques. Haïti
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer, d'une part, le nombre de laissez-passer consulaires demandés par la France à Haïti et, d'autre part, le nombre de laissez-passer consulaires délivrés par ce pays au cours des dix dernières années. De plus, s'il apparaît que ce taux de délivrance est extrêmement bas, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer le taux de délivrance de ce document indispensable pour la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le but de juguler le flux d'immigrants clandestins en provenance d'Haïti dans nos départements français d'Amérique, la France a demandé à la Dominique, parallèlement à la négociation d'un accord de réadmission, d'instaurer l'obligation de visa pour les ressortissants haïtiens souhaitant se rendre à la Dominique. Les autorités dominiquaises ont récemment fait savoir qu'elles avaient mis en oeuvre cette mesure depuis le 1er mars 2006. Ainsi, entre janvier et mai 2006, la Dominique a délivré huit visas à des ressortissants haïtiens. Un projet d'accord bilatéral de réadmission pourra être proposé à Haïti dès que la situation institutionnelle dans ce pays le permettra.
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