FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 98639  de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  27/06/2006  page :  6691
Réponse publiée au JO le :  15/08/2006  page :  8546
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  affaires étrangères : ambassades et consulats
Analyse :  visas. délivrance. délais. touristes russes. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Charles-Ange Ginésy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'inquiétude des professionnels du tourisme azuréens devant la décision de l'ambassade de France à Moscou d'augmenter le délai d'obtention des visas des touristes russes se rendant sur la Côte d'Azur. En effet, la clientèle russe représente une part importante du chiffre d'affaires de ces professionnels, en raison de son fort pouvoir d'achat. Cette clientèle risque donc de se rendre vers d'autres destinations européennes concurrentes, entraînant de ce fait un manque à gagner pour l'ensemble des professionnels de la région. Aussi il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : Depuis la visite à Moscou de M. Léon Bertrand en 2004, le consulat de France s'est attaché à faciliter encore davantage l'accès des agences de voyages au service des visas en mettant en place un groupe de travail « tourisme » placé sous la responsabilité du chef de la mission économique, auquel participent notre consulat, la maison de France et la mission économique. Ce groupe de travail est chargé notamment d'accréditer les agences autorisées à déposer des demandes de visas sans comparution personnelle des demandeurs. À ce jour, 180 agences bénéficient de cet agrément (contre 60 pour les Allemands, les Italiens et les Espagnols), et 70 % des visas délivrés le sont pour les agences de voyages. Cette procédure a permis d'accroître le nombre de visas délivrés par notre consulat à Moscou, selon une évolution déjà notable depuis plusieurs années (2003 : 231 000, 2004 : 245 000 ; 2005 : 272 000). Ce dernier chiffre place la France en tête du nombre de visas délivrés devant nos partenaires allemands (230 000), italiens (200 000) et espagnols (190 000). Le taux de refus reste stable à 3 %. La procédure prévalant en période normale pour les dossiers présentés par les agences de voyages nécessite un délai d'une semaine. Afin d'éviter l'engorgement inhérent à la période estivale qui verra la demande s'accroître dans de fortes proportions, et les agences ayant pris la mauvaise habitude de déposer leurs dossiers au dernier moment, notre poste se doit de prendre les mesures nécessaires afin de gérer dans les meilleures conditions cette forte affluence. C'est pour répondre à cette obligation que le délai de délivrance a été porté à deux semaines. Cette décision, dont les professionnels du tourisme azuréen redoutent l'impact sur l'attractivité de leur région auprès des ressortissants russes, place néanmoins notre pays dans des délais conformes à ceux de nos partenaires. Il faut noter également, s'agissant du risque de détournement de la demande vers d'autres destinations européennes concurrentes, que notre consulat à Moscou observe a contrario qu'une partie des demandes actuelles, présentées par l'intermédiaire d'agences, concerne des demandeurs dont la destination principale est en réalité l'Allemagne, l'Espagne ou l'Italie. La rapidité de traitement des demandes ainsi que les facilités accordées aux agences de voyages expliquent que de nombreux demandeurs préfèrent s'adresser à nos services pour obtenir un visa qui leur permet ensuite de se rendre dans n'importe quel pays de l'espace Schengen. Notre ambassadeur à Moscou a été invité à prendre l'initiative d'une concertation sur cette question avec l'ensemble des représentants des États Schengen présents en Russie.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O