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Texte de la QUESTION :
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Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les amendements déposés par le Sénat, séance du 12 novembre (amendement n° 25) et par l'Assemblée nationale, séance du 15 novembre (amendement « Guarrigue ») concernant la loi n° 2001-44. En effet, le dépôt de ces amendements devance largement le bilan et les éventuelles corrections de la loi n° 2001-44 prévus fin 2003. En outre, ils ne tiennent pas compte de la position et des projets de réforme décidés par son ministère. La suppression ou la réduction de moitié de la redevance et l'absence de financement de substitution compromettraient gravement la mission de sauvegarde du patrimoine archéologique national, entraîneraient la destruction d'un grand nombre de sites archéologiques, et supprimeraient plus d'un millier d'emplois au sein de l'Institut national de recherches archéologiques préventives. Elle demande donc quelles mesures seront prises pour défendre notre patrimoine archéologique et l'emploi.
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Texte de la REPONSE :
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Les premières prescriptions établies en application de la loi du 17 janvier 2001 sur l'archéologie préventive, qui est entrée en vigueur en février 2002, soulèvent des difficultés dont le Parlement s'est largement fait l'écho. Il s'agit, entre autres, du caractère unilatéral de la redevance et de son montant très élevé dans les communes rurales. Ces critiques sont à l'origine des dispositions de l'article 105 de la loi de finances pour 2003 qui réduisent de 25 % le montant des redevances d'archéologie préventive, pour lesquelles le fait générateur intervient au cours de l'année 2003. Le ministre présentera prochainement au Parlement des modifications de la loi portant notamment sur le montant de la redevance archéologique, le développement du rôle des collectivités locales pour l'archéologie préventive, l'amélioration de la concertation entre les intervenants. En ce qui concerne l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), en attendant la mise en oeuvre de ces réformes, qui lui permettront de disposer des ressources nécessaires pour conduire ses missions de fouilles et de recherches, des mesures d'urgence ont été prises pour stabiliser la situation et permettre à cet institut de poursuivre ses activités. Les contrats de travail en cours sont tous maintenus. Aucun site archéologique n'a été détruit.
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