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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème posé par l'utilisation des statistiques collectées par les infirmières des établissements scolaires. En effet, cette profession établit chaque année, à partir du « cahier de l'infirmière », un rapport permettant de retracer de façon synthétique l'ensemble des activités et problèmes rencontrés. Ces éléments sont séparés en deux volets, l'un traitant du domaine individuel, l'autre des interventions collectives. Ces données constituent des informations précieuses. D'une part, elles permettent de constituer un tableau de bord de l'ensemble des activités de ces personnels ; d'autre part, elles permettent d'avoir une information précise sur les motifs qui amènent 15 millions d'élèves à faire appel aux services des infirmières. Cet éclairage permet par exemple de confirmer que le passage dans leurs services relève surtout du mal-être, de difficultés d'ordre social ou familial, souvent liés à des conduites à risque. Récemment, la direction de l'enseignement scolaire (DESCO) a décidé d'agréger l'ensemble des éléments statistiques des médecins, infirmiers et assistants dans un seul outil statistique qui n'individualise plus chacun des secteurs d'intervention. Il n'y a donc plus de lecture possible des informations portant sur l'activité des infirmières des établissements scolaires. Les infirmières font part de leur inquiétude de voir l'administration se priver d'éléments aussi précieux, et dont la collecte n'engendre aucune charge supplémentaire. Elles voient dans cette décision une absence de reconnaissance de leur profession qui entend être partenaire, à part entière, du dispositif de santé publique. Par ailleurs, il paraît anormal d'abandonner un système de contrôle qui permet aux parlementaires d'avoir des indicateurs de suivi détaillé de la dépense publique. Il le remercie de lui préciser ses intentions sur ce problème.
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Texte de la REPONSE :
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Le cahier de l'infirmier(ère), outil de suivi de l'état de santé des élèves dans les établissements scolaires, a été créé en 1995. Il est utilisé par l'ensemble des infirmier(ère)s de l'éducation nationale quel que soit son secteur d'intervention. Compte tenu de l'évolution des textes législatifs et réglementaires concernant la profession, il a été actualisé en 2003 (circulaire n° 2003-035 du 27 février 2003). Ce document est exclusivement réservé aux infirmier(ère)s puisqu'il contient des informations relevant du secret professionnel, seul le double de la partie administrative est remis régulièrement au chef d'établissement. Ce cahier existe également sous une forme informatique le logiciel « SAGESSE ». En fin d'année scolaire, conformément à la circulaire n° 2001-004 du 12 janvier 2001 relative aux missions des infirmier(ère)s de l'éducation nationale, l'infirmier(ère) présente au chef d'établissement les statistiques et le rapport d'activité annuels servant à l'élaboration de la synthèse effectuée au niveau départemental et académique. Ces données sont essentielles pour définir les objectifs santé dans le cadre du projet d'établissement et mettre en place des actions ciblées en rapport aux besoins spécifiques des élèves. Par ailleurs, la synthèse académique permet de disposer d'indicateurs de santé permettant de contribuer à la définition des orientations générales en matière de politique nationale en faveur des élèves et de disposer d'un outil de dialogue avec les différents partenaires de l'éducation nationale, notamment, pour la définition des objectifs prioritaires des Programmes régionaux de santé publique (PRSP). De fait, aucune modification n'est intervenue pour les infirmier(ère)s des établissements scolaires qui doivent continuer à utiliser de la même façon les supports de recueil qui sont mis à leur disposition. En revanche, le dossier académique commun aux personnels sociaux et de santé, destiné à recueillir les données chiffrées relatives à leurs activités respectives et communes mis en place par la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) depuis l'année scolaire 2003/2004, a été modifié et simplifié pour permettre à l'administration centrale de disposer, d'une part, d'indicateurs retenus dans le programme « vie de l'élève » de la LOLF et, d'autre part, de données correspondant à la mise en oeuvre de dispositions législatives demandées par des départements ministériels partenaires dans le cadre de rapports au Parlement : contraception d'urgence, enfance en danger... Enfin, en tant que de besoin, la DGESCO, peut être amenée à demander aux recteurs des compléments d'informations sur les données disponibles sur la santé et l'action sociale en faveur des élèves.
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