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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de la culture et de la communication s'il peut confirmer les informations parues dans la presse selon lesquelles la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication serait, après la consultation publique lancée fin avril 2006, présentée en Conseil des ministres, en juillet 2006. Cette modification de la loi de 1986 est nécessaire au lancement sur la télévision numérique terrestre (TNT) de la haute définition (HD) et de la télévision mobile, selon l'annonce faite par le Président de la République, pour la mi-2007.
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