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Rubrique :
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sécurité publique
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Tête d'analyse :
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plans de prévention des risques
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Analyse :
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inondations. concertation. Vaucluse
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Texte de la QUESTION :
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Les communes de Bollène, Grillon, Lagarde-Paréol, Mondragon, Mornas, Richerenches, Valréas et Visan sont dans le périmètre du plan de prévention des risques inondation du Lez, prescrit le 8 août 2000 conformément aux dispositions de la loi du 2 février 1995 dite loi Barnier. Aux termes de la loi du 2 février 1995, ces PPRI doivent être mis en place à l'issue d'une concertation entre les services de la direction, départementale de l'équipement, la DDE et les collectivités locales. Certains élus locaux de Vaucluse se plaignant du manque de concertation avec les services de l'État, M. Thierry Mariani demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir lui indiquer la liste des réunions de concertation des services de l'État avec les élus de ces communes afin de définir ensemble les modalités pratiques et la cartographie de celles-ci. Il souhaiterait connaître la date des réunions et les points de désaccords à trancher.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à l'élaboration des plans de prévention des risques d'inondation du Vaucluse, notamment en ce qui concerne le déroulement de la concertation entre les services de l'État et les collectivités concernées. L'ensemble des précisions demandées relatives aux réunions de concertation des services de l'État avec les élus des communes concernées sur les plans de prévention des risques (PPR) de l'Ouvèze, du Lez et de l'Aigues est contenu dans un rapport élaboré par la direction départementale de l'équipement du Vaucluse. Compte tenu de la taille de ce document, il sera adressé directement au député intervenant. Aucun de ces PPR n'étant pour l'instant approuvé définitivement, la concertation se poursuit. Il convient de souligner la qualité du travail qui a été réalisé depuis plusieurs années déjà dans ce département fortement touché dans le passé par des événements catastrophiques. L'association des collectivités à l'élaboration des plans de prévention des risques naturels (PPRN) est ainsi progressivement devenue une des priorités principales des services chargés de la prévention des risques dans le Vaucluse. Le temps et le travail consacrés par les services de l'État à la mise au point des dossiers relatifs aux projets de PPR sont très importants : les services de la DDE ont déjà réalisé pas moins de 245 réunions sur ces trois PPR. Consciente de l'importance que revêt la concertation dans les politiques environnementales, en particulier dans la prévention des risques, la ministre de l'écologie a mis en place, en juin 2006, un groupe de travail national avec l'ensemble des acteurs concernés par la prévention des risques naturels, dont les élus, afin d'apporter de nouvelles améliorations aux pratiques des services de l'État et de faire partager les objectifs de la politique de prévention des risques naturels par les différentes parties.
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